Divorce sans juge : un député PS le juge "dangereux"

Le sénateur PS André Vallini juge "dangereux" le divorce sans intervention d'un juge, appelant à favoriser la médiation pour désencombrer les tribunaux. "#Divorcer sans juge serait dangereux", a tweeté samedi l'élu de l'Isère, département qu'il préside. "Ma solution contre l'engorgement des tribunaux: la #médiation".

L'avocat de formation renvoie à une tribune publiée sur son site, dans laquelle il invite à développer ce système alternatif aux solutions contentieuses. La France, regrette-t-il, "reste adepte du conflit plutôt que du compromis". "Il y a un paradoxe de la médiation judiciaire en France", "l'un des premiers pays à se doter, en février 1995, d'une loi qui l'organise", mais qui la pratique "trop peu" près de vingt après.

C'est dans la sphère familiale qu'il voit le développement le plus important de la médiation. "Les juges aux affaires familiales disposent du pouvoir d'enjoindre aux justiciables de rencontrer un médiateur". Il suggère pour stimuler le recours à ce système, de créer, comme dans plusieurs pays anglo-saxons, une sanction en cas de refus "déraisonnable" de tenter une résolution amiable du litige. Un rapport "sur le juge du XXIe siècle" demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, afin de désengorger les tribunaux.