1 min de lecture Discriminations

Discriminations : les actions de groupe approuvées par les députés

Les victimes pourront porter plainte collectivement face à des cas de discriminations.

Manifestation contre les discriminations homophobes et antisémites, à Toulouse, le 22 février. (archives)
Manifestation contre les discriminations homophobes et antisémites, à Toulouse, le 22 février. (archives) Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
Yannick Sanchez
et AFP

Les victimes de discriminations pourront bientôt s'unir pour porter plainte. Déjà permises dans le droit à la consommation via les associations de consommateurs (loi Hamon de 2014), les actions de groupes pourraient bientôt concerner toutes les formes de discriminations (salariales, inégalités homme/femme, handicap, origine). 

Concrètement, le projet de loi permettrait à des personnes qui s'estiment discriminées de saisir un syndicat ou une association pour assigner en justice à la fois des entreprises privées ou le secteur public. Au vu de ces cas, le juge demandera à l'entreprise de prouver qu'elle n'a pas pratiqué de discrimination, faute de quoi elle sera considérée comme responsable. Une fois cette responsabilité reconnue, le juge définit le groupe de victimes, en fixe les critères de rattachement et détermine le montant des préjudices. Il en ordonne la publicité et fixe un délai (de deux à six mois) pour que les personnes qui souhaitent appartenir à ce groupe y adhèrent.

Un changement important puisque actuellement, c'est à la victime d'apporter les preuves de la discrimination. Cela permettrait aussi de résoudre le cas des 832 cheminots marocains qui demandent réparation à la SNCF, accusée d'avoir utilisé de la main d’œuvre moins chère pour faire le même travail que les cheminots français.

La gauche unanime pour porter le projet de loi

Le code pénal réprime déjà les comportements discriminatoires mais les condamnations sont rares et "près d'une victime sur deux n'engage aucune action" du fait de la complexité, des coûts et surtout de son "isolement", a souligné le rapporteur PS du texte, Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis). 

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Tous les groupes de gauche ont soutenu ce texte qui doit maintenant être étudié au Sénat. Tout en disant en "partager les objectifs", le député Les Républicains (ex-UMP) Philippe Gosselin, seul membre de son groupe présent lors des débats, s'est abstenu, craignant une "communautarisation de la société sur le modèle anglo-saxon". 

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