Congés payés : une loi pour simplifier les règles

Pour beaucoup de salariés, comprendre le système des congés payés est un casse-tête. En effet, ils cumulent des jours du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. La députée socialiste Marie-Françoise Clergeau propose de réformer le système, notamment en le basant sur l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre). 

Les députés PS ont donc déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, comme l'a révélé le site Actuel RH le 27 juillet. Le texte, présenté par le patron du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux, vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés". Voici ce qu'il propose. 

L'année civile comme référence

La proposition de loi note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l'année et le 31 mai, "est inadaptée à la vie du travail contemporaine", notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés, qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre". Pour une meilleure adéquation, les députés proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Prendre des congés dès l'embauche

"Ma proposition de loi va rendre possible l'utilisation des congés dès le 1er mois de travail", a écrit Marie-Françoise Clergeau, députée PS à l'origine du texte, sur son compte Twitter. "Aujourd'hui, il y a de plus en plus de mobilité géographique, de changement d'entreprise, donc il arrive fréquemment que des salariés soient deux ans sans prendre de congés", a-t-elle expliqué au Figaro. 

Garder ses congés même en cas de faute lourde

Le texte entend aussi "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde", pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à des congés". 

En France, les congés payés, grande conquête sociale de 1936, ont été étendus par étapes. Ils atteignent aujourd'hui cinq semaines par an, les temps partiels ayant les mêmes droits que les temps complets. Une durée de congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par la convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat de travail.