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Code du travail : Edouard Philippe promet de "publier" les ordonnances "avant la fin de l'été"

Le Premier ministre a précisé mardi sur France 2 le calendrier de la réforme du Code du travail.

Le nouveau premier ministre, Édouard Philippe
Le nouveau premier ministre, Édouard Philippe
Crédit : SIPA
Valentine De Brye
Journaliste

"Nous publierons avant la fin de l'été, les ordonnances sur la réforme du Code du travail". Invité du journal de France 2 mardi 30 mai, Edouard Philippe a affirmé qu'il ne décalerait pas sa réforme du droit du travail, malgré les demandes répétées des syndicats. Le Premier ministre a toutefois précisé que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances.

Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud , ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et Muriel Pénicaud a engagé un deuxième round de concertation mardi avec ces mêmes responsables. Edouard Philippe a par ailleurs indiqué "nous nous laisserons le temps d'une discussion intense et complète" avec les représentants syndicaux.

Simplification du compte pénibilité

Au programme de cette réforme du Code du travail : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire ou encore primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches. Reçue par la ministre du Travail, la CGT avait indiqué à la sortie de son entretien que les concertations bilatérales allaient se poursuivre jusqu'à la mi-juillet. Matignon a affirmé que les discussions pourraient se poursuivre "jusqu'à la fin de l'été et la publication des ordonnances".

Des discussions qui couvriront trois grands thèmes "qui donneront lieu à des ordonnances" : "la place de l'accord d'entreprise par rapport à celui de la branche, l'efficacité du dialogue social en entreprise et les regroupements des instances représentatives du personnel", a déclaré à l'AFP un membre de la direction de la CGT. Lors de ces différents échanges, il sera aussi question du compte pénibilité que le gouvernement compte simplifier d'ici la "fin de l'année", a affirmé le Premier ministre.

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