1 min de lecture Fraude fiscale

Balkany : demande de levée d'immunité parlementaire

Ils veulent lui imposer un contrôle judiciaire : les juges qui ont mis en examen Patrick Balkany demandent sa levée d'immunité parlementaire.

Patrick Balkany pourrait perdre son immunité parlementaire.
Patrick Balkany pourrait perdre son immunité parlementaire. Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
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Dans cette enquête pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, les juges soupçonnent notamment le couple Balkany d'être les véritables propriétaires à l'insu du fisc français de deux villas, l'une à Saint-Martin aux Antilles, l'autre à Marrakech. Concernant la première, l'épouse de Patrick Balkany, Isabelle, avait confirmé aux enquêteurs qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien.

Première adjointe à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Isabelle Balkany avait été mise en examen fin mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et s'était vu imposer une caution d'un million d'euros.

Réélu maire puis mis en examen

Quant à Patrick Balkany, réélu maire de la ville en 2014, il a été mis en examen le 21 octobre 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et pour corruption passive dans un autre volet du dossier.

Dans une demande transmise la semaine dernière au parquet national financier, les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon ont demandé la levée de l'immunité parlementaire pour pouvoir imposer un contrôle judiciaire à l'élu, a indiqué la source judiciaire.

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Après le parquet national financier, la requête doit passer par le parquet général de Paris puis par la Chancellerie avant d'arriver au Parlement, où le bureau de l'Assemblée nationale décidera s'il faut lever l'immunité.

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