Après avoir achevé lundi 2 mai l'examen du projet de loi
pour une "République numérique", les sénateurs ont adopté mardi 3 mai l'ensemble
du texte à l'occasion d'un vote solennel par 322 voix à une. Un texte qui
prévoit, entre autres, l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure
protection pour les internautes et un accès amélioré à internet. Défendu par la secrétaire d'État en charge du numérique, Axelle Lemaire, ce projet de loi s'est voulu innovant alors que certaines mesures sont
le fruit d'une consultation citoyenne en ligne qui a récolté plus de 20.000
contributions fin 2015. Elles ont été complétées par plusieurs dispositions
lors des derniers débats au Sénat.
Largement adoptée en janvier par les députés, cette loi sur le numérique doit insuffler un vent de
fraîcheur à la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004. Cependant
cette "République numérique" doit maintenant faire l'objet d'une
commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune finale avec
l'Assemblée nationale courant mai.
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