C’est ce mardi 19 janvier que le projet de loi sur le numérique est examiné en première lecture par l’Assemblée nationale. Le projet porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, contient plusieurs mesures, notamment le droit à l’accès Internet pour tous. Il garantira le maintien de la connexion pour toute personne ne pouvant pas payer. Une façon d’affirmer qu’un accès à Internet est devenu un besoin vital. "C’est un bien essentiel, au même titre que l’eau, le gaz ou l’électricité, qui connaissent des dispositifs de maintien en cas d’impayés", affirme Axelle Lemaire.
"Aujourd’hui, il est très difficile de mener une vie normale sans ce type de connexion. Difficile pour chercher un emploi, payer ses impôts ou de faire des démarches administratives", précise la secrétaire d’État. "Il est temps, aujourd’hui, de reconnaître le rôle dévolu à Internet dans notre société".
Le projet de loi souhaite également introduire un droit à l’oubli pour les mineurs. Il serait ainsi possible, pour tous jeunes de moins de 18 ans, de faire effacer des informations sensibles, dans des délais plus courts et sans justification. Une façon de responsabiliser tous les acteurs du numérique : réseaux sociaux, forums. "Enfin un accord a été trouvé au niveau européen pour que ce droit soit reconnu", se félicite Axelle Lemaire.
Le projet de loi examiné par l'Assemblée nationale "introduit des délais de procédure plus courts pour les personnes mineures car tous les jours, on voit dans l'actualité les dommages néfastes qui peuvent être causés par la viralité, la rapidité avec laquelle des informations personnelles peuvent circuler sur Internet et ces préjudices subis peuvent être particulièrement lourds pour des adolescents qui sont en phase de construction de leur personnalité".
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