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Aide juridictionnelle : Christiane Taubira cède à la demande des avocats

Le projet controversé de prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats va être amendé, entraînant son annulation pour 2016 et 2017.

Un avocat à une cour d'assises (illustration)
Un avocat à une cour d'assises (illustration)
Crédit : ERIC CABANIS / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Face à la grogne de la profession, le gouvernement renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats, a annoncé mercredi Christiane Taubira, une mesure exigée par les avocats en grève.

Budget ramené à 400 millions d'euros en 2016

Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens, a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats. Quelques cinq millions d'euros devaient être prélevées sur les Carpa en 2016, dix millions en 2017, pour financer l'aide juridictionnelle. Le budget de l'aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat, sera donc ramené à 400 millions en 2016, contre 405 prévus dans le projet de réforme.

Avec cette annonce, la ministre de la Justice satisfait l'une des principales revendications des avocats, vent debout contre un financement de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les fonds Carpa. Mercredi matin, Mme Taubira avait justifié le bien-fondé de sa réforme, arguant d'une système "à bout de souffle" et qui "va s'effondrer".

Le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur avait dénoncé un "passage en force" de la Garde des Sceaux. "En nous demandant de contribuer à hauteur de 15 millions d'euros sur deux ans à l'aide juridictionnelle, la garde des Sceaux va encore un peu plus nous enfoncer dans la paupérisation. C'est comme si on demandait aux médecins de renflouer le trou de la Sécurité sociale" avait t-il lancé.

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