Affaire Lyhanna : sous pression, le gouvernement promet de nouvelles mesures contre les violences sexuelles

Après l’affaire Lyhanna et le scandale qui secoue le secteur périscolaire, plusieurs associations de défense de l’enfance veulent maintenir la pression sur le gouvernement. Elles réclament des mesures concrètes pour lutter contre les violences sexuelles faites aux mineurs et appellent à de nouveaux rassemblements devant les tribunaux, lundi 15 juin dans la soirée.

Au lendemain des manifestations organisées dans plusieurs villes de France, au cours desquelles les participants ont dénoncé l’inaction des pouvoirs publics dans l’affaire Lyhanna, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réuni mardi 9 juin au matin plusieurs membres du gouvernement à Matignon afin d’accélérer la réponse législative. "Seul le résultat compte et il nous faut agir vite", a déclaré le chef du gouvernement. "Le 19 juin, les inspecteurs généraux rendront leurs conclusions et nous publierons l'intégralité de leur conclusion", a-t-il affirmé. 

La perpétuité pour les auteurs d'agressions sexuelles répétées

Dans un premier temps, le Garde des Sceaux Gérald Darmanin avait estimé qu’une nouvelle loi n’aurait pas permis d’éviter ce drame. Mais face à l’émotion suscitée par l’affaire, Sébastien Lecornu a décidé d'amender le projet de loi Protection de l'enfance, déjà présenté en Conseil des ministres, avec deux nouvelles mesures : passer d’une peine de vingt ans de réclusion criminelle à la perpétuité pour les auteurs de violences sexuelles répétées sur mineurs et fixer un délai maximal de trois mois pour mener les premiers actes d'enquête.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la publication d’un décret sur la nécessité de motiver les classements sans suite des plaintes concernant les crimes sexuels sur des mineurs. Il souhaite également ouvrir le débat sur une éventuelle réforme des règles de prescription.

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Pourtant, un texte ambitieux existe déjà. Déposée en décembre dernier à l’Assemblée nationale, une proposition de loi transpartisane de 79 articles prévoit de rendre obligatoires certains actes d’enquête afin de limiter les classements sans suite, de revoir les délais de prescription, d’instaurer des entretiens dès l’école maternelle pour détecter les situations d’abus ou encore de renforcer la lutte contre les mariages forcés. 

Le gouvernement a néanmoins préféré reprendre quelques mesures seulement dans son propre projet de loi. Une décision qui s'explique par l’ampleur du texte, qui le rendrait difficile à examiner dans son intégralité au Parlement. Des interrogations sur la constitutionnalité de certaines mesures posent également problème. Enfin, son coût estimé à 2,7 milliards d’euros dans un contexte budgétaire particulièrement contraint bloque l’exécutif.