2 min de lecture Nicolas Sarkozy

Affaire des pénalités de l'UMP : le parquet requiert un non lieu général

Le parquet a requis mercredi 8 juillet un non-lieu général dans l'affaire des pénalités payées par l'UMP à la place de Nicolas Sarkozy.

Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy
Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy
Valentin Chatelier
et AFP

Nouvelle décision dans les affaires qui concernent l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Celui qui a été placé sous le statut de témoin assisté pourrait ne pas être touché, puisque le parquet a requis, mercredi 8 juillet, un non-lieu général dans cette affaire. Tout comme Jean-François Copé, qui avait été mis en examen pour abus de confiance, et l'ex-trésorière de l'UMP (actuellement Les Républicains), Catherine Vautrin.

Les frais de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 - 22,5 millions d'euros - avaient été rejetés mais l'UMP avait réglé la note. L'actuel président des Républicains avait dénoncé "une procédure instrumentalisée dans le but de l'atteindre personnellement", a rapporté une source proche de l'enquête citée par l'AFP. Une dépense qui n'est, selon le principal intéressé, pas un préjudice pour le parti. Nicolas Sarkozy a précisé devant le juge que le "Sarkothon" avait rapporté 11 millions d'euros, toujours selon la même source.

Une expertise pas complètement convaincante pour le parquet

Une expertise qui a convaincu le juge van Ruymbeke, mais pas complètement le parquet. S'il a requis le non-lieu général, ce dernier estime qu'il est difficile de savoir ce qui dans les 11 millions récoltés est directement lié au "Sarkothon". Des collectes ont en effet lieu habituellement et il est difficile de poser une limite claire entre les deux. 

Ce qui a poussé le parquet a réclamer le non-lieu général, c'est d'abord les incertitudes sur le droit applicable. La loi n'autorise en effet pas la prise en charge de la pénalité par un parti mais elle ne l'interdit pas non plus explicitement. Autre élément favorable à cette décision, des charges trop faibles pour prouver l'abus de confiance, il n'a pas été possible d'établir clairement que les responsables du parti avaient "conscience de détourner ses fonds au profit de ses candidats. Les juges et la chambre de l'instruction doivent désormais décider s'ils suivent les réquisitions du parquet ou s'ils renvoient l'affaire devant le tribunal.

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Nicolas Sarkozy Justice Décision de justice
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