2 min de lecture Justice

Affaire des Mutuelles de Bretagne : que reproche-t-on à Richard Ferrand ?

Le président LaREM de l'Assemblée nationale vient d'être mis en examen dans ce dossier pour "prise illégale d’intérêts".

Richard Ferrand, le 22 février 2018
Richard Ferrand, le 22 février 2018 Crédit : AFP / Étienne Laurent
Léa Stassinet
Léa Stassinet
Journaliste

Richard Ferrand rattrapé par l'affaire des Mutuelles de Bretagne. À l'issue d'un "interrogatoire de première comparution" de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an, "les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts", a indiqué dans la nuit du 11 au 12 octobre le parquet de Lille.

Mais que reproche-t-on précisément au président LaREM de l'Assemblée nationale ? C'est en mai 2017 que le Canard Enchaîné met en cause celui qui vient tout juste d'être nommé ministre de la Cohésion des territoires. Et ce pour des tractations immobilières en 2011 impliquant sa compagne. 

Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, souhaitant louer des locaux commerciaux à Brest, avaient choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à sa compagne. En plus d'une rénovation complète des locaux payée 184.000 euros par la mutuelle, la SCI a vu la valeur de ses parts "multipliée par 3.000" six ans plus tard, écrivait le Canard. Richard Ferrand assure qu'il s'agissait de "la meilleure offre". 

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Affaire des Mutuelles de Bretagne : que reproche-t-on à Richard Ferrand ? Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Date :

Une première enquête classée sans suite

Le 1er juin 2017, le procureur de la République de Brest annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire. L'association Anticor adresse de son côté au parquet de Brest une plainte contre X pour abus de confiance. Une perquisition est alors menée dans les locaux des Mutuelles de Bretagne. 

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Mais en octobre de la même année, le parquet classe l'enquête sans suite en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. "Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" ne sont elles "pas constituées, faute d'un préjudice avéré", dit-il. Le 9 novembre, Anticor porte une nouvelle fois plainte à Paris pour prise illégale d'intérêt et recel, avec constitution de partie civile. 

Richard Ferrand reste "serein"

C'est dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la suite de cette plainte que Richard Ferrand a été entendu ce 12 septembre, puis mis en examen. Le président de l'Assemblée nationale assure avoir pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier" et ne compte pas céder sa place au perchoir.

Dans un communiqué publié dans la nuit, il dit rester "serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y ni préjudice ni victime". 

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