2 min de lecture Transition énergétique

Transition énergétique : le Parlement adopte définitivement la loi

Le projet de loi soutenu par Ségolène Royal est définitivement entériné, à quelques mois de la Conférence mondiale sur le climat de Paris.

Ségolène Royal lors des questions au gouvernement, le 3 février 2015, à l'Assemblée.
Ségolène Royal lors des questions au gouvernement, le 3 février 2015, à l'Assemblée. Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

A moins de six mois de la  Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris, qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015, le Parlement a adopté définitivement la loi sur la transition énergétique après s'être fixé un nouveau cap. L'Assemblée nationale a ainsi établi comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022. 

Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget de l'Etat. Des députés socialistes - dont le président de la commission du développement durable Jean-Paul Chanteguet - écologistes, radicaux de gauche et  centristes de l'UDI ont défendu mercredi ces objectifs, en soulignant qu'ils correspondent, selon des experts, à "la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements". 
Ségolène Royal a souligné qu'il ne s'agissait en aucun cas "d'une hausse de la fiscalité", car chaque hausse de la contribution climat énergie "sera compensée à due concurrence par un allègement" d'autres taxes ou impôts. Plus généralement, loin d'être, comme c'est souvent le cas, une formalité servant notamment à rétablir la version de l'Assemblée, cette lecture définitive du texte a donné lieu à la discussion d'une centaine d'amendements, dont plusieurs reprenant des mesures introduites au Sénat.

Les Républicains, vent debout contre la loi

Hormis le Front de Gauche, qui s'est abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte présenté comme "l'un des plus importants du quinquennat" par le président de la République. Les Républicains, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, sont restés quasi unanimement contre,  l'UDI étant partagée entre abstention et vote contre. Cette loi est un "totem pour vos alliés écologistes", a lancé Julien Aubert (LR) à la ministre. 

Ce texte, porté par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et cher aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025.

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