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Loi Famille : ces mesures que le gouvernement va présenter

INFO RTL - Trois textes vont être discutés par le Parlement d'ici à 2015.

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Loi famille : les textes que va présenter le gouvernement Crédit Image : AFP / Martin Bureau | Crédit Média : Yaël Goosz | Durée : | Date :
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et Marie-Pierre Haddad

La loi Famille sera-t-elle le tube de l'été ? Alors qu'il avait été reporté au lendemain de la Manif pour tous, le texte qui devait être présenté en avril va finalement bien atterrir sur le bureau des parlementaires. C'est Jean-Marc Ayrault en personne qui a annoncé que le pouvoir était prêt à examiner "sans tarder" certains points du projet.

Le contenant change mais pas le contenu car c'est un projet morcelé que compte finalement présenter le gouvernement. Selon les informations de RTL, le gouvernement s'attaquera dès avril aux différents points de (presque) feue la loi Famille. Avec une certitude : la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui ne feront pas partie des débats. Pas ceux initiés par le gouvernement, en tout cas.

Donner un statut au beau-parent

C'était la mesure phare du projet de loi sur la famille : la légalisation du statut de beau-parent. Actuellement, il n'en dispose d'aucun. Le gouvernement souhaitait ainsi faciliter la vie quotidienne des familles recomposées. Pour y parvenir, de nouveaux "outils juridiques" auraient apporté une reconnaissance dans le rôle joué par le beau-parent vis-à-vis de l'éducation des enfants, notamment pour la signature de papiers administratifs ou médicaux. Le texte sera étudié dès le mois d'avril.

Faciliter l'adoption

Le texte prévoyait également la simplification de "l'adoption simple", c'est-à-dire celle qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique. L'enfant adopté conserverait des liens juridiques avec ses parents biologiques. Cette mesure aurait permis de favoriser la "prise en charge des quelque 150.000 enfants placé à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)", explique L'Express.fr.
 
Ces enfants adoptés qui changent de familles d'accueil n'ont pas de référent fixe. Cet article du projet de loi famille aurait assuré un foyer stable aux enfants, tout en leur permettant de conserver un lien avec leurs parents biologiques. Il sera étudié à la fin de l'année 2014.

Des informations données aux "nés sous X"

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La notion de "né sous X" figurait aussi dans le texte voulu par Dominique Bertinotti. La ministre de la Famille comptait élargir l'éventail d'informations communiquées aux enfants. Ils auraient eu accès aux dossiers médicaux de leurs géniteurs.

Une médiation à l'égard des couples séparés était prévue au programme. Le but est d'aider les parents en conflit à trouver un accord sur le mode de garde, ou encore les droits de visite ou le montant de la pension alimentaire. Ce "contrat de coparentalité" aurait ensuite été soumis et validé par un juge. Il sera étudié en 2015.

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