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Laïcité : une entreprise privée adopte une charte interdisant le port de signes religieux

L'entreprise privée Paprec a adopté une "charte de la laïcité" interdisant le port de signes religieux, une première en France selon son PDG.

Le PDG de la société Paprec, Jean-Luc Petithuguenin, a adopté une "charte de la laïcité" pour son entreprise. Ici à Paris le 13 novembre 2012.
Le PDG de la société Paprec, Jean-Luc Petithuguenin, a adopté une "charte de la laïcité" pour son entreprise. Ici à Paris le 13 novembre 2012. Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
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et AFP

Pour son PDG, c'est un acte "militant" et une première en France. L'entreprise de recyclage Paprec a adopté, avec le soutien de ses 4.000 employés, une "charte de la laïcité" qui interdit notamment le port de signes religieux. Le groupe privé basé en Seine-Saint-Denis (région parisienne), régulièrement salué comme un modèle en terme de diversité et de promotion sociale, notamment d'employés d'origine étrangère, va officialiser mardi 11 février l'entrée en vigueur d'un texte de huit articles dans son règlement intérieur.

"J'applique le modèle qui prévaut dans la sphère publique et je l'applique à l'entreprise. J'applique le modèle de la République", a déclaré le patron de Paprec, Jean-Luc Petithuguenin. Si l'essentiel du contenu de cette "charte" ne fait que rappeler des principes en vigueur du droit français, il reprend le "devoir de neutralité" religieuse ayant cours dans la sphère publique et prévoit aussi que "le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé".

Un acte "militant" après la controverse Baby-Loup

"S'il s'agit de reconnaître que c'est militant, la réponse est oui", assume Jean-Luc Petithuguenin. "On compte défendre notre point de vue, défendre qu'on l'a voté tous ensemble. Mais effectivement on prend le risque que les tribunaux nous disent 'vous avez tort'", a-t-il reconnu. Au terme d'un processus de quatre mois, l'ensemble des comités d'entreprise et des délégués du personnel de Paprec, de même que tous les employés n'ayant ni CE ni délégué, a approuvé le texte.

"Je suis prêt à endosser ce risque et j'espère pour mon pays que je ne serai pas condamné, qu'on verra une évolution et que le législateur fera peut-être bouger les lignes", a dit Jean-Luc Petithuguenin, qui rappelle par ailleurs son combat anti-discrimination dans une entreprise qui réunit 52 nationalités. "Il est bien connu que je suis un militant antiraciste, pas un militant d'extrême droite", a-t-il souligné.

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Contrairement au secteur public soumis à une laïcité stricte depuis une loi de 2010, le fait religieux dans une entreprise privée est soumis à des lignes plus floues. Le débat sur ce point avait été relancé par l'annulation en mars, par la Cour de cassation, du licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Fait rare, la cour d'appel de renvoi a ensuite confirmé ce licenciement.

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