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Violences sexuelles dans le périscolaire : en quoi consiste la "liste noire" que veut mettre en place le gouvernement ?
Le gouvernement veut créer une "liste noire" des personnels écartés pour comportements inappropriés envers des mineurs, à l’école comme dans le périscolaire. Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance prévoit aussi des contrôles d’antécédents plus larges et réguliers, malgré de nombreuses zones d’ombre sur le futur dispositif.
La cour de récréation d'une école primaire (illustration).
Crédit : FRED DUFOUR / AFP
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Le gouvernement veut créer une liste noire recensant les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs, à l’école ou dans le cadre du périscolaire. Le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, a présenté ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, un projet de loi sur la protection de l’enfance.
D’abord conçu pour répondre à la crise de l’Aide sociale à l’enfance, il a finalement été élargi à la protection de l’ensemble des enfants, avec deux priorités affichées : favoriser des accueils plus familiaux et renforcer le contrôle des antécédents des personnels au contact des mineurs.
À ce stade, les contours de cette liste noire restent flous. Selon le ministre, elle viserait les personnes écartées ou suspendues de leurs fonctions, sans qu’une condamnation judiciaire soit nécessairement requise pour y figurer. L’objectif affiché est d’empêcher leur réembauche dans un autre établissement accueillant des mineurs, potentiellement de manière définitive, puisque le ministère évoque une inscription sans limite de temps.
Une mesure avec beaucoup d'inconnues
Mais plusieurs questions demeurent. Quels faits précis pourraient justifier une inscription sur cette liste ? S’agirait-il uniquement de violences sexuelles, ou aussi de violences physiques, verbales, voire d’autres comportements jugés inappropriés ? Autre inconnue : la solidité juridique du dispositif, sur laquelle le gouvernement ne donne, pour l’instant, aucune précision.
Le gouvernement veut aussi généraliser les contrôles d’antécédents pour l’ensemble des adultes en contact avec des mineurs. Seraient concernés les personnels de l’école, de la petite enfance, du périscolaire, du sport et de la santé, mais aussi les intervenants ponctuels et les bénévoles.
Leurs employeurs devraient vérifier systématiquement leur casier judiciaire et s’assurer qu’ils ne figurent pas dans les fichiers recensant les auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes.
Des contrôles réguliers
Ces contrôles existent déjà, mais ils ne sont pas appliqués de manière uniforme selon les secteurs. L’objectif du gouvernement est donc de les harmoniser, afin d’éviter qu’une personne puisse passer d’un domaine à un autre sans être repérée.
Dans l’Éducation nationale, des contrôles d’honorabilité sont déjà effectués au moment de l’embauche. Le projet prévoit toutefois d’aller plus loin, avec des vérifications régulières dans le temps. Un dispositif périodique permettrait ainsi de contrôler la situation des personnels déjà en poste et de détecter d’éventuels faits survenus après leur recrutement.
