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Violences policières : la vidéo amateur, preuve ou vengeance "anti-flics" ?

INTERVIEWS - Les procès qui engagent la police pour violence sont de plus en plus nombreux grâce aux vidéos amateur. Les associations s'en félicitent, moins la CGT-Police.

Une manifestation contre les violences policières à Rennes en mars 2017
Une manifestation contre les violences policières à Rennes en mars 2017 Crédit : MATHIEU PATTIER/SIPA
Ceciledeseze75
Cécile De Sèze
Journaliste RTL

C'est un sujet qui divise. Les vidéos amateur font de plus en plus leur apparition dans les tribunaux. D'après Europe 1, les plaintes déposées contre les policiers en Seine-Saint-Denis ont augmenté d'un tiers cette année, et en partie due à la vidéo. "315 dossiers sont déjà arrivés sur le bureau du procureur, contre 241 l'an dernier", précise le site d'information. Mais de nombreuses plaintes n'aboutissent pas, faute de preuve. 

C'est la que la vidéo intervient. Comme le résume maître Louise Tort à RTL.fr, avocate au barreau de Paris, ce sont des "dossiers où l'on a toujours tort et où la vidéo permet d'établir des faits". "Il y a une plainte qui a été classée sans suite avant que la procédure ne soit rouverte grâce à une vidéo qui circulait sur internet", illustre-t-elle même si l'élément filmé "ne peut pas suffire."

Sans la vidéo, jamais les prévenus n’auraient comparu pour leurs actes

Louise Tort, avocate d'Elvis T. au barreau de Paris
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D’après le rapport Cazaux-Charles, cité par le site Les Jours qui a consacré toute une série sur les "Délits de flics", "chaque année, entre 1.200 et 1.400 personnes dépositaires de l’autorité publique sont mises en cause dans des affaires de violences […] transmises à la justice". Mais seulement une cinquantaine aboutissent à une condamnation. Le site des Jours explique : "Dans presque un tiers des cas, le Parquet met en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. Un classement sans suite ou un non-lieu peut intervenir en cours d’enquête". 

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"Le Parquet apporte la protection aux policiers et met des dossiers sous le tapis", s'indigne alors l'avocate au barreau de Paris, habituée de ce type d'affaires. "Il y a très peu de procès et de condamnations", confirme l'avocat Laurent-Franck Lienard, qui défend "une centaine" de policiers et gendarmes par an, interrogé par Les Jours, et qui, en 20 ans, "n'a jamais vu l’un de ses clients policiers partir en maison d’arrêt."

L'histoire d'Elvis T. est assez représentative. Elle est racontée dans les colonnes du site. Sans la vidéo, son histoire serait sans doute restée inconnue. Les images de son agression par des policiers filmées par un citoyen lambda ont circulé sur internet, jusqu'au maire de la ville des Lilas qui a alerté le commissariat. Le procureur Loïc Pageot a alors saisi l'IGPN et deux policiers ont été jugés, le premier pour des coups de pieds portés à la tête d'Elvis T. alors que celui-ci était à terre lors d'un simple contrôle d'identité, le second pour non-assistance à personne en danger. Et pour l'avocate de la victime, défendue par Louise Tort, "sans la vidéo, jamais les prévenus n’auraient comparu pour leurs actes. Jamais, jamais, jamais." 

C'est la parole des forces de l'ordre contre l'accusé, et l'innocence est difficile à démontrer

Dominique Curis d'Amnesty International
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C'est ce "sentiment d'impunité" chez les personnes dépositaires de l'autorité qui est mis en danger via cette technologie selon elle. Et l'histoire d'Elvis T. est loin d'être isolée. Les Jours ont consacré 6 épisodes à des procès de policiers pour violences. L'ONG ACAT (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture) raconte par exemple à RTL.fr une affaire dans laquelle les forces de l'ordre étaient intervenues dans un appartement d'étudiants. Ils auraient violenté les jeunes dans les escaliers de l'immeuble. Un voisin a filmé. Mais sur sa vidéo, on ne reconnaît qu'un seul policier. Sur 16 agents, il sera le seul condamné. 

Les histoires de ce genre ne manquent pas. Amnesty International rappelle à RTL.fr que ces vidéos peuvent aussi servir dans les cas de manifestations. Elles peuvent "démontrer l'innocence de certains manifestants" car il y aurait des "procédures abusives", argumente l'ONG. D'après elle, "les délits d'outrage et rébellion sont utilisés de manière systématique en cas de rassemblement, mais il n'y a pas de trace. C'est la parole des forces de l'ordre contre l'accusé, et l'innocence est difficile à démontrer". Citant un procureur, Dominique Curis d'Amnesty International lance : "Si la police ment, c'est toute la démocratie qui s'effondre". 

La parole du policier est en effet assermentée. En aucun cas le détenteur de l'autorité ne peut mentir. En principe. Et les vidéos peuvent démontrer le contraire. Lundi 18 décembre, le tribunal de Bobigny a donné raison à Elvis T. en condamnant le premier policier à 10 mois de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer pendant deux ans. Si la peine est jugée clémente par la victime et son avocate, la Justice a tout de même invalidé la version défendue par les agents pourtant assermentés. 

Ça jette de l'huile sur le feu

Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT-Police
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Mais Maître Tort nuance l'efficacité de l'utilisation des images. Elles peuvent aussi cristalliser les tensions entre citoyens et policiers. Si l'on filme dans un lieu public sans diffuser en direct,  "cela ne devrait pas poser de problème", seulement, "j'ai assisté à des scènes où l'on empêche les gens de filmer", raconte l'avocate. Il faut dire que "certains abusent" et que "certains policiers sont légitimement agacés".

Une opinion partagée par Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT-Police. Ce dernier considère que "ça jette de l'huile sur le feu" et que ça créait de la "défiance" envers le travail de la police. Et il rejette totalement qu'une vidéo amateur mise sur internet puisse faire état de preuve car "elle peut être montée, truquée" au contraire des vidéos de surveillance qui ne peuvent pas être trafiquées d'après la CGT-Police. 

"Elles ne sont pas prises dans une démarche de preuve, mais pour faire le buzz, estime-t-il encore, irrité par cette pratique dont il raconte en avoir été lui-même une victime. Les gens qui filment pour porter plainte, ce n'est pas grave, mais ceux qui mettent sur internet, c'est un appel à la vengeance". Pourtant, dans le cas d'Elvis T., c'est bien la mise en ligne des images qui a permis de déclencher des poursuites. 

Il faut des progrès structurels

Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT-Police
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Alexandre Langlois propose alors une solution à l'américaine : des caméras portées par les policiers que l'on déclenche mais qui s'arrêtent toutes seules pour pas "choisir la durée" et éviter que ça ne se "retourne" contre eux. Mais Louise Tort est réaliste et rappelle que la police n'a déjà pas assez d'équipements pour assurer leurs missions. 

D'autant que les images d'utilisation de la force par les autorités peuvent être mal interprétées. La force utilisée peut être légitime mais peut sembler disproportionnée d'un point de vue extérieur. "Il faut des progrès structurels", selon Alexandre Langlois. "Ces vidéos-preuves permettent de poser et orienter les bases et peuvent être utiles pour trouver les responsables, mais on sanctionne les policiers un par un au lieu de faire le nécessaire pour améliorer l'ensemble de la situation, il faut plus de transparence !"

En fond, c'est une crise de confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre qui semble se dessiner. Débordements dans le cadre de manifestations contre la loi Travail - pendant lesquelles une voiture de police avait été incendiée, affaires Théo (qui accuse un policier de l'avoir violé avec une matraque) et Adama Traoré (mort dans la cour de la gendarmerie après son interpellation), sentiment d'une "haine anti-flics"... L'an dernier, de nombreux épisodes ont souligné la fracture existante, d'un côté comme de l'autre.

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