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Tribunaux : la garde des Sceaux suspend l'installation des box sécurisés

Nicole Belloubet a décidé de geler la mise en place de ces box qui provoquent la colère des avocats.

Un avocat dans un tribunal (illustration)
Un avocat dans un tribunal (illustration) Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Christophe Guirard et AFP

Les critiques adressées par des avocats de plusieurs barreaux en France au sujet de l'installation de nouveaux box sécurisés pour les accusés ont fini par pousser Nicole Belloubet à agir. La ministre de la Justice a ainsi procédé vendredi 22 décembre au gel de cette mesure, que certains jugent en contradiction avec les droits de la défense. 

Défenseur d'un homme jugé en comparution immédiate pour violences aggravées, Me Julien Gautier, du Syndicat des avocats de France (SAF, gauche), a invoqué le respect de la présomption d'innocence et demandé que son client puisse sortir du box pour être jugé: "Peut-on parler de procédure équitable et d'égalité des armes quand une partie au procès est placée derrière les barreaux et publiquement exposée dans une cage ?", a-t-il lancé. "Vous faites insulte à l'intelligence des magistrats en pouvant penser qu'il y ait des présupposés favorables ou défavorables selon que la personne comparaît libre ou sous escorte", a répliqué la présidente, pour qui "le tribunal ne peut que constater l'escalade dans la violence et dans la difficulté des escortes à maîtriser des prévenus". 

En pointe dans ce combat contre les box, les avocats du barreau des Hauts-de-Seine ont saisi à la mi-octobre le Défenseur des droits, Jacques Toubon, après avoir adopté une motion critiquant la construction, cet été, de box vitrés et fermés, comportant des ouvertures basses, dans des salles d'audiences correctionnelles du tribunal de grande instance de Nanterre. Ce jeudi, ils ont obtenu de ce tribunal la désignation d'un expert chargé d'examiner les dimensions, aménagements, conditions acoustiques et issues de secours des trois nouveaux box. L'expert doit en outre "examiner les désordres" et "malfaçons" et "dire si les désordres décrits" les rendent impropres à leur "destination", a précisé le tribunal.

"Pustules judiciaires"

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"Je ne peux voir qu'une relation de cause à effet entre la décision du TGI de Nanterre et la suspension décidée par la ministre. C'est un premier pas avant le démontage", a déclaré à l'Agence France-Presse Fabien Arakelian, membre du Conseil de l'ordre et fer de lance du combat contre les box de Nanterre, "ces pustules judiciaires", comme il aime les nommer. Dans un communiqué, la Conférence des bâtonniers a salué une "mesure de sagesse qui apporte un apaisement" dans ce dossier et appelé à "la mise en place d'une véritable concertation et la prise en compte des positions des Bâtonniers". 

L'objectif de ces nouvelles installations voulues par la Chancellerie est d'empêcher évasions et violences au cours des procès, lorsque prévenus ou accusés comparaissent détenus. 
"Ce n'est pas critiquable en soi. Cela permet une sécurisation plus optimale", a justifié mardi lors d'une rencontre avec des journalistes le procureur général de Paris, Catherine Champrenault, pour qui "on ne peut pas prendre de risque" face à "des prévenus ou accusés qui peuvent être extrêmement dangereux".

La ministre de la Justice assignée à Paris

Mais, a-t-elle ajouté, "il faut que le box sécurisé permette une communication de qualité avec les avocats. Il faudrait deux ouvertures : l'une à hauteur d'un homme assis, l'autre à hauteur d'un homme debout". Et, selon la magistrate, il est clair qu'"à Créteil ces ouvertures sont mal placées" et que "cela va être amélioré". À Paris, Evry, Strasbourg, Versailles ou Toulouse, des pénalistes se sont également exprimés contre la généralisation des box vitrés au cours des dernières semaines. 

À la mi-décembre, une cour d'assises, à Pontoise, a pour la première fois refusé de juger un homme dans un de ces nouveaux box vitrés, ordonnant son extraction le temps du procès, à la demande de son conseil. À Paris, le SAF a assigné la ministre de la Justice sur le fond pour faire retirer les box. Une audience a été fixée au 15 janvier.

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Nicole Belloubet a décidé de geler la mise en place de ces box qui provoquent la colère des avocats.
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