La CGT a assigné Monoprix devant le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) pour obtenir le versement de plus de 4 millions d'euros. Le syndicat reproche à l'enseigne de supermarchés de ne pas avoir respecté une décision de justice sur le travail de nuit.
Le 3 avril, la Cour d'appel de Versailles avait interdit aux enseignes Monoprix concernées d'ouvrir après 21 heures, sous "peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée". Le tribunal accordait cependant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord.
"L'astreinte court depuis fin août et nous attendions de voir l'évolution de la situation, mais l'employeur n'a rien fait pour 17 magasins qui sont toujours ouverts après 21 heures. C'est inadmissible de ne pas respecter la législation en vigueur", a déclaré Marie-Christine Aribart, déléguée centrale CGT. L'amende demandée par la CGT s'élève à "4,850 millions d'euros".
L'audience est fixée au 7 février. Selon la loi, le travail de nuit entre 21 heures et 6 heures est "exceptionnel" et doit "être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". Les salariés concernés doivent bénéficier de droits et garanties spécifiques.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte