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Travail au noir : les noms des condamnés bientôt sur Internet

Le juge pourra décider de rendre publique l'identité d'une personne condamnée à une amende pour travail illégal, sur Internet.

Photographie prise le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord, d'ouvriers travaillant sur une maison en cours de construction.
Photographie prise le 29 septembre 2011 à Estaires dans le nord, d'ouvriers travaillant sur une maison en cours de construction.
Crédit : AFP PHOTO/PHILIPPE HUGUEN
Eléanor Douet & AFP

Ceux qui voudront frauder, seront désormais connus, avec leurs noms publiés sur Internet. C'est en effet ce qui attend les entrepreneurs indélicats qui prennent parfois des libertés avec le code du travail depuis la parution d'un décret bien particulier au Journal officiel, vendredi 23 octobre. À partir de cette date, un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail

Cette "peine complémentaire" est rendue possible par la loi dite "Savary" du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale". Elle est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans. Le décret d'application dit "liste noire", entre en vigueur dès ce samedi 24 octobre

La liste sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls ainsi que deux ministres : Myriam El Khomri (Travail) et Christiane Taubira (Justice). Sur cette interface figureront l'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance ...), mais aussi leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, ainsi que la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, tout comme l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret. 

Objectif : "assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels", indique Myriam El Khomri qui qualifie d'"extrêmement dissuasive" une telle publication. 

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