1 min de lecture Jérôme Kerviel

Kerviel pourrait avoir un aménagement de peine

Jérôme Kerviel devrait bénéficier d'un aménagement de peine et porter un bracelet électronique.

Jérôme Kerviel lors de son arrestation, le 18 mai 2014 à Menton.
Jérôme Kerviel lors de son arrestation, le 18 mai 2014 à Menton. Crédit : AFP / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
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Jérôme Kerviel doit bénéficier d'un aménagement de peine, prévoyant un bracelet électronique, c'est ce qu' a décidé mardi un juge d'application des peines, selon son avocat. Mais le parquet peut faire appel de cette décision.

"C'est gagné!", a déclaré David Koubbi, à l'issue de l'audience au tribunal de grande instance d'Evry. Le parquet a dix jours pour faire appel et dans le cas où il ferait appel, d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Cadre légal

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours, effectuée en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ.

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En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter une libération conditionnelle. Une telle mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Jérôme Kerviel "sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué son avocat.

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2014-07-29 12:46:00
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