1 min de lecture Faits divers

Savoie : 200 personnes reçoivent des PV vieux de 20 ans

Une habitante d'Aix-les-bains a notamment reçu un PV pour une infraction routière datant de mai 1997.

"Dans les métropoles, 20% des véhicules en circulation cherchent une place de stationnement"
"Dans les métropoles, 20% des véhicules en circulation cherchent une place de stationnement" Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
Journaliste

Mauvaise surprise pour une habitante d'Aix-les-bains, en Savoie. Samedi 28 janvier, elle trouve dans sa boîte aux lettres un procès-verbal qui lui ordonne de régler une amende forfaitaire majorée de 76,22 euros, ajoutée aux frais de dossier de 7,50 euros, soit un montant total de 83,72 euros. Problème, lorsqu'elle regarde au dos du papier, le détail de l'amende lui indique que l'infraction a eu lieu le 20 mai 1997, révèle le Dauphiné Libéré

Après ce témoignage, d'autres personnes dans la même situation se sont manifestées auprès du quotidien local. "Je me suis aperçue que l'on avait prélevé sur mon compte le montant d'une amende pour stationnement gênant remontant à 1996", raconte une habitante de Chambéry. 

Contacté, le tribunal de la préfecture savoyarde a fait part de son incompréhension : "Une condamnation est prescrite au bout de trois ans si l’action judiciaire n’est pas allée au bout. Nos logiciels n'ont pas pu garder ça en mémoire". Surtout qu'à l'époque, les amendes étaient réglées en francs. Du côté du commissariat, la réaction est la même : "Le numéro de l'amende ne correspond à rien. C'est tout simplement impossible". 

En tout, près de 200 personnes auraient reçu des PV vieux de 20 ans. Ils s'élevaient tous au montant de 76,22 euros. La Direction départementale des finances publiques a reconnu hier un problème informatique concernant des contraventions prescrites sur la période 1996-2000. Les victimes de ce bug seront toutes régularisées, a assuré la DDFIP. 

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