2 min de lecture État d'urgence

Que reste-t-il de l'état d'urgence, prolongé pour une troisième fois en vue de l'Euro 2016 ?

ÉCLAIRAGE - Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée, une prolongation de l'état d'urgence post-attentats, jusqu'à fin juillet.

Des policiers à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le 3 décembre 2015. (Illustration)
Des policiers à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le 3 décembre 2015. (Illustration) Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Afin d'assurer la sécurité de l'Euro 2016 et du Tour de France, le Parlement a voté jeudi 19 mai la troisième prolongation de l'état d'urgence instauré en France depuis les attentats du 13 novembre. Après l'approbation du Sénat, les députés ont donné leur aval par 46 voix contre 20 et deux abstentions pour que ce régime d'exception se poursuive pour deux mois (et non pas trois mois comme auparavant) à compter du 26 mai. Une décision qui va dans le sens du gouvernement, qui estime, comme l'affirme Bernard Cazeneuve, que la France constitue toujours "une cible" face à la menace terroriste qui "demeure à un niveau élevé".

L'opposition regrette cependant, par la voix d'Éric Ciotti, la mise en place d'un "état d'urgence au rabais". Le député des Alpes-Maritimes critique le fait que la prolongation n'inclue pas le recours aux perquisitions administratives. Il s'agit pourtant de la mesure la plus forte de la loi relative à l'état d'urgence car elle permet aux forces de l'ordre de mener des perquisitions de jour comme de nuit sans le contrôle d'un juge. Selon les chiffres rapportés par la Commission des lois chargée du contrôle parlementaire de l'état d'urgence, 3.579 perquisitions administratives ont été conduites entre le 14 novembre 2015 et le 13 mai 2016. Elles ont permis de découvrir 756 armes, 557 infractions et de réaliser 420 interpellations.

Pour le maintien de l'ordre public

Mais de l'aveu des parlementaires de la commission, cette mesure phare ne présente plus véritablement le même intérêt à présent. Sur les 3.579 perquisitions administratives, seules 152 ont été réalisées depuis la deuxième prorogation de l'état d'urgence à la mi-février. C'est pourquoi le gouvernement préfère revenir aux traditionnelles perquisitions judiciaires.

Finalement, le nouveau texte adopté semble surtout permettre aux autorités de pouvoir s'assurer le maintien de l'ordre public en cas de crise majeure pendant le déroulement de l'Euro. Le texte de l'état d'urgence prévoit notamment d'établir des mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, de maintenir et prononcer des assignations à résidence pour toute personne "dont l'activité est dangereuse" pour l'ordre public ou encore d'"ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de lieux de réunion de toute nature" si nécessaire.

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