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Prisons : des repas hallal devront bien être servis
La Cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre l'exécution d'un jugement obligeant un centre pénitentiaire à servir des repas hallal à ses détenus musulmans.
Un centre pénitentiaire en Isère devra servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté de religion. (Photo d'illustration) AFP / MEHDI FEDOUACH
Le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) devra servir des repas hallal à ses détenus musulmans. La Cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre l'exécution d'un jugement du 7 novembre 2013. Au nom de la liberté d'exercer sa religion, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint l'administration pénitentiaire à servir des repas hallal "dans un délai de trois mois", expiré depuis le 7 février dernier.
Le ministère de la Justice a fait appel et demandé, en attendant l'arrêt sur le fond, le sursis à exécution du jugement. Selon le ministère, la fourniture de repas hallal provoquerait une "désorganisation du service pénitentiaire". Le ministère évoque également la difficulté pratique et le coût de la fourniture de repas hallal, ainsi que la certification délicate "des produits répondant à cette qualification". Sur ce dernier point, le détenu qui avait obtenu la décision de Grenoble renvoie l'administration au Conseil français du culte musulman, "institution qui a précisément été créée à cet effet".
Le centre pénitentiaire "tenu d'exécuter le jugement"
Dans son arrêt pris le 20 mars, la Cour administrative d'appel estime que l'administration ne prouve pas les "conséquences difficilement réparables" qu'aurait pour elle le jugement. Le ministère ne démontre pas l'impossibilité pour l'administration pénitentiaire de "passer un marché public pour la fourniture de tels repas", relèvent les magistrats, alors que c'est déjà le cas pour les fêtes religieuses et que les détenus peuvent "cantiner" hallal.
"Il s'agit d'un nouveau revers pour le garde des Sceaux", commente Me Alexandre Ciaudo, l'avocat du détenu. Le centre pénitentiaire est désormais "tenu d'exécuter le jugement", rappelle-t-il. Le fond de l'appel devrait être tranché "avant la fin de l'année", selon Me Ciaudo. A ce propos, le ministère fait principalement valoir que l'offre actuelle en prison - menus classiques, végétariens ou sans porc - respecte déjà la liberté religieuse.