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Pays-Bas : le blocage des sites de téléchargement illégal jugé inefficace
La cour d'appel de La Haye a estimé, mardi 28 janvier, que bloquer l'accès au site de téléchargement illégal The Pirate Bay était inefficace.
Pour la justice néerlandaise, bloquer l'accès aux sites de téléchargement illégal est tout simplement inefficace. C'est le sens d'une décision rendue par la cour d'appel de La Haye, mardi 28 janvier, concernant le célèbre site The Pirate Bay : la cour a en effet levé l'interdiction d'accès à cette plateforme, bloquée depuis début 2012 aux Pays-Bas, rapporte Le Figaro.
En cause : le fait que les internautes contournent ces interdictions. "La Cour est partie du principe que ce genre de blocage à grande échelle est esquivé. Les abonnés de ces fournisseurs font en fait principalement usage de proxy ou trouvent la parade via des sites de torrent alternatifs", indique la juridiction dans un communiqué.
Hausse du taux de téléchargement depuis le blocage
Outre les méthodes utilisées par les utilisateurs, les sites eux-mêmes parviennent à se défaire des contraintes de l'interdiction. "Les décisions de justice visant à bloquer un site Internet doivent en effet se rapporter à une [adresse] 'URL' bien précise", rappelle le site du quotidien. Il suffit donc de "déménager" le site vers une nouvelle adresse pour être de nouveau accessible. The Pirate Bay, entre autres, est coutumier de la pratique.
Une étude universitaire, sur laquelle s'est basée la cour d'appel de La Haye pour rendre sa décision, prouve en outre que le blocage de The Pirate Bay n'avait pas conduit à une baisse du taux de piratage dans le pays, mais bien à une augmentation de 2,7%.
"La fondation BREIN, qui lutte contre le téléchargement illégal, avait assigné en justice les deux plus grands fournisseurs d'accès du pays, puis une dizaine d'autres, afin de les obliger à interdire l'accès à ce site, poursuit Le Figaro. La cour a également ordonné à la BREIN de rembourser les frais de justice des deux opérateurs, soit entre 300.000 et 400.000 euros. BREIN a annoncé qu'elle songeait à se pourvoir en cassation".
