- 24m11s
2 min de lecture
Illustration de la Police nationale
Crédit : LOU BENOIST / AFP
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
Mettre RTL en favori sur Google
Que va devenir le garçonnet de sept ans, qui s'accuse d'avoir mortellement blessé au couteau sa tante, à Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne ? Les faits remontent à la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 septembre, après un différend entre la victime et sa sœur, la mère de l'enfant.
Alors que les deux sœurs se sont disputées dans l'appartement de la mère de l'enfant, ce dernier a donné un coup de couteau à sa tante. La victime, blessée à la gorge, est morte dans la rue peu de temps après. "C'est moi, je ne veux pas aller en prison (...) j'ai défendu ma maman", a expliqué l'enfant aux policiers.
En raison de son jeune âge, le parcours judiciaire du garçonnet est réduit et très encadré. Il peut être entendu par la police en audition libre en présence de ses parents et d'un avocat. Cette audition doit forcément être filmée et doit se dérouler sans mesures coercitives. Il ne peut pas être placé en garde à vue et ne peut pas être mis en détention.
"On ne peut pas prononcer de peine à son encontre, on ne peut pas l'incarcérer en détention provisoire. Mais il peut être jugé comme ayant le discernement et il peut être condamné", explique à RTL l'ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig. En cas de condamnation toutefois, une peine "n'est pas possible, ce serait une mesure éducative".
"Le juge doit prendre des mesures provisoires de protection de l'enfant. Deuxièmement, il doit mettre en place des investigations pour comprendre. Et troisièmement, il doit veiller à ce que des mesures soient prises pour protéger l'enfant pour l'avenir", détaille encore l'ex-magistrat.
Ce dernier, en 40 ans de carrière, n'a jamais vu un suspect aussi jeune. Il insiste sur les investigations à faire dans son environnement familial et surtout sur la nécessité d'un suivi psychologique.
Ne laissez pas Google décider de vos sources.
Ajouter RTL comme source préférée
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte