Non-lieu pour une série de meurtres d'homosexuels

Après huit ans d'enquête, un juge d'instruction de Montbéliard (Doubs) a décidé d'un non-lieu dans la série de meurtres d'homosexuels commis dans l'est de la France entre 1980 et 2002. Le principal suspect est donc mis hors de cause.

Nicolas Panard, un ancien artiste transformiste âgé de 75 ans et domicilié à Mulhouse (Haut-Rhin), avait été initialement mis en examen en 2007 pour cinq meurtres d'homosexuels commis entre 1980 et 2002 dans le grand est de la France. Il a toujours farouchement nié les faits pour lesquels il était mis en cause.

"C'est un cauchemar qui se termine, huit ans après son commencement", a dit à l'AFP Me Nelly Rouzet, l'avocate de Nicolas Panard. "On ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur judiciaire car il y a finalement un non-lieu, mais on ne supprimera pas qu'on l'a présenté comme un meurtrier en série, alors qu'il n'y avait rien contre lui", dit l'avocate.

Pas de charges suffisantes contre Nicolas Panard

Dans l'ordonnance de non-lieu rendue jeudi 20 mars, le juge d'instruction estime qu'"il n'y a pas de charges suffisantes, ni même d'indices graves et concordants, permettant de dire que Nicolas Panard ait commis l'un des meurtres précités", a précisé la procureure à Montbéliard, Thérèse Brunisso. "Cette ordonnance confirme qu'il n'y a pas d'éléments à charge contre lui, ni contre quiconque", a ajouté l'avocate de la défense, Me Rouzet.

Le juge a suivi les réquisitions de la procureure de Montbéliard, qui concluait également à un non-lieu. Thérèse Brunisso arguait par ailleurs que l'instruction n'avait pas confirmé "l'existence d'un lien entre les six meurtres" d'homosexuels dont le juge d'instruction était saisi.

L'information judiciaire n'a pas non plus permis d'identifier d'autres personnes susceptibles d'avoir commis ces meurtres, à l'exception de Slim Fezzani, condamné en 1999 pour le meurtre d'Henri Fiegenwald par la Cour d'assises de Colmar.

Interpellation de Nicolas Panard en 2007

L'affaire Nicolas Panard commence avec son interpellation et son placement en garde à vue à Montbéliard, fin 2007. Il en ressort mis en examen pour quatre meurtres d'homosexuels en Alsace et un en Franche-Comté. Mais la justice, prudente d'emblée, décide seulement de le placer sous contrôle judiciaire, sans l'incarcérer. En 2008, il finit par bénéficier de la mainlevée de son contrôle judiciaire, avant de se voir octroyer le statut de témoin assisté.

Clamant son innocence, Nicolas Panard avait en parallèle attaqué le quotidien L'Alsace en justice pour "atteinte à la présomption d'innocence". Les titres "accrocheurs" et les photos sous-titrées de certains articles dévoilant son nom et son adresse, ne laissaient, selon lui, aucun doute sur sa culpabilité. Mais la Société Alsacienne de Publication (SAP), qui édite L'Alsace, avait gagné son procès en appel à Besançon après avoir été condamné en première instance à verser 20.000 euros de dommages-intérêts au plaignant, pour atteinte à la présomption d'innocence. Sa mise en cause par la justice, relayée par les médias, a eu un "effet désastreux" sur sa vie sociale, souligne aujourd'hui son avocate.

"Il y a des éléments troublants, mais des éléments troublants ne suffisent pas à mettre en cause un homme. Il bénéficie de la règle du doute", reconnaît pour sa part Me Thierry Moser, l'un des avocats des familles des victimes. Me Moser s'est dit "déçu pour les victimes : c'est douloureux et frustrant de ne pas avoir de réponse judiciaire et de ne pas savoir qui est l'auteur des meurtres", a-t-il dit à l'AFP. "Si les parties civiles le souhaitent je ferai appel, mais je mesure tous les aléas de cette voie de recours", a-t-il dit. Elles disposent d'un délai de dix jours pour faire éventuellement appel de cette décision.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info