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Mulhouse : 30 ans et 10 ans de prison pour les accusés liés à un incendie mortel
La cour d'assises des mineurs de Colmar a condamné à 30 ans et 10 ans de réclusion criminelle un oncle et son neveu pour une tentative d'escroquerie à l'assurance par incendie en 2011
Un incendie avait fait trois morts fin 2011 à Mulhouse dans le Haut-Rhin. La cour d'assises des mineurs de Colmar a condamné ce jeudi 30 janvier à 30 ans et 10 ans de réclusion criminelle un oncle et son neveu. Ils étaient jugés depuis lundi pour une tentative d'escroquerie à l'assurance à l'origine de l'accident. Les deux peines n'ont pas été assorties de période de sureté.
Lors de son réquisitoire, la représentante du parquet avait requis les mêmes peines contre les deux accusés : 30 ans contre l'oncle (dont 15 ans de sûreté), et 10 ans contre le neveu, âgé de 16 ans au moment des faits, et pour lequel elle avait préconisé de retenir l'excuse de minorité.
Une escroquerie qui a fait trois morts
Le neveu a reconnu avoir mis le feu, au petit matin du 1er novembre 2011, à un local commercial inoccupé depuis plusieurs mois, que louait son oncle au rez-de-chaussée d'un immeuble de Mulhouse. Il a affirmé avoir agi à la demande de l'oncle, soupçonné d'avoir voulu toucher l'argent de l'assurance pour sortir d'une situation financière difficile. Des accusations que l'oncle rejette formellement.
Le sinistre avait provoqué la mort de trois personnes d'une même famille qui habitaient les étages supérieurs : la propriétaire de l'immeuble, âgée de 84 ans, sa fille de 49 ans et son petit-fils de 18 ans. L'oncle n'avait de toute façon rien touché de l'assurance, car son contrat avait été résilié six mois avant l'incendie, pour cause de non-paiement des primes. L'accusé n'avait cependant pas été informé de cette résiliation qui lui avait été signifiée par courrier mais il avait changé d'adresse.
Une accusation réfutée par les inculpés
Lors du procès, l'avocat de l'oncle a plaidé l'acquittement de son client "car sa culpabilité n'a pas été démontrée. Le doute doit lui profiter", a dit jeudi Me Thomas Bidnic. "L'accusation ne tient pas", a estimé l'avocat, arguant que son client "savait qu'il n'était plus assuré" et que par conséquent "il n'a donc pas pu vouloir escroquer l'assurance". Certes, "mon client n'est pas un saint, peut-être même qu'il n'est guère sympathique, mais ça ne fait pas de lui un psychopathe capable de faire une chose pareille", a-t-il insisté.
De son côté, Me Fabrice Bigot, qui défend le neveu, a souligné que son client était "tout à fait conscient de la gravité des faits. Il se sent extrêmement coupable et doit vivre avec le poids de ce drame". "Bien évidemment, il n'avait pas conscience qu'il y avait des gens dans l'immeuble, que des vies humaines étaient en jeu", a ajouté Me Bigot. L'oncle, qui compte 12 condamnations à son casier judiciaire, est en détention provisoire depuis deux ans. Le neveu, en revanche, a comparu libre, après avoir été détenu pendant quatre mois début 2012.
