Mortalité des abeilles : non-lieu pour le groupe Bayer dans l'enquête sur le pesticide Gaucho

Treize ans après les premières plaintes, l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s'est soldée par un non-lieu, alors que le pesticide fait désormais l'objet de restrictions en Europe, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Polémique sur le pesticide

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), partie civile, a fait appel de ce non-lieu, daté du 1er avril et conforme aux réquisitions du parquet de Paris de mars 2012, ont ajouté ces sources. Le dossier sera donc de nouveau examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

L'information judiciaire, ouverte en 2001, en pleine polémique sur ce pesticide, portait notamment sur des faits éventuels de tromperie, escroquerie et destruction du bien d'autrui, en l'occurrence le cheptel apicole. Bayer n'avait pas été mis en examen mais placé sous le statut de témoin assisté.

Pas de lien direct avec l'augmentation de la mortalité des abeilles

Dans son ordonnance de non-lieu, consultée par l'AFP, le juge d'instruction relève notamment que "la communauté scientifique n'a pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du Gaucho dans les cultures agricoles et l'augmentation de la mortalité des abeilles". Dans ce contexte, "appréhender les troubles du cheptel apicole sous l'angle pénal apparaît d'emblée malaisé", ajoute-t-il, en soulignant les autres facteurs qui interviennent dans la mortalité des abeilles.

Ces autres facteurs peuvent être des parasites comme l'acarien varroa, le frelon asiatique ou la perte de diversité des cultures. Les apiculteurs ne contestent pas la multiplicité des causes mais soutiennent que les pesticides en sont la principale.

"Cette décision est un très mauvais signal"

"Une fois de plus, cette décision qui blanchit de toute faute pénale les fabricants de pesticides agricoles montre à quel point les juges peuvent être dans l'ignorance du cynisme des réalités économiques, scientifiques et administratives qui gouvernent le marché des pesticides agricoles", a réagi dans un communiqué le président de l'Unaf, Olivier Belval.

"Cette décision est un très mauvais signal en défaveur de la protection des abeilles et de l'environnement", a ajouté Belval. En France, l'autorisation du Gaucho a été retirée en 1999 pour le tournesol et en 2004 pour le maïs, en raison des risques pour les abeilles.

La substance chimique du Gaucho, l'imidaclopride, fait aussi partie des néonicotinoïdes dont la Commission européenne a suspendu l'usage pendant deux ans au printemps dernier sur certaines cultures. Les plaignants accusaient également Bayer d'avoir caché la toxicité réelle du pesticide lors de l'obtention des premières autorisations de mise sur le marché, ce que réfutait totalement le groupe allemand.