2 min de lecture Justice

Mineurs grévistes de 1948 : vers une indemnisation de tous les descendants

Le licenciement abusif des mineurs avait été reconnu en 2014, mais tous les descendants n'avaient pas droit à une indemnisation. Le Conseil constitutionnel a tranché.

Le fronton du Conseil constitutionnel
Le fronton du Conseil constitutionnel Crédit : AFP / Jacques Demarthon
Coline Daclin et AFP

Plus de 70 ans après les faits, la justice a tranché. Le Conseil constitutionnel a donné raison ce vendredi 18 septembre à des descendants de mineurs qui avaient été abusivement licenciés pour avoir fait grève en 1948 et en 1952. Concrètement, cela ouvre la voie à une indemnisation pour tous les descendants.

À l'automne 1948, des milliers de mineurs avaient débuté une grève de deux mois contre des décrets qui prévoyaient notamment la baisse de leur rémunération. Près de 3.000 d'entre eux ont été licenciés et des centaines poursuivis en justice et condamnés, la grève ayant mené à de nombreux heurts avec les forces de l'ordre. Des faits similaires se sont produits en 1952. En plus de perdre leur travail, les mineurs ont perdu leur logement ou encore les soins gratuits que leur fournissait la mine. 

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé après avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par 50 descendants de mineurs. En effet, en 2014, le Parlement avait déjà reconnu le caractère abusif du licenciement des mineurs, et prévoyait leur indemnisation, ou celle de leurs descendants. Mais il fallait pour cela que les mineurs eux-mêmes aient ouvert un dossier auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Or, de nombreux mineurs étaient déjà décédés à ce moment-là.

Une décision "symbolique"

Le Conseil constitutionnel a jugé que le fait que certains descendants aient droit à une indemnisation et pas d'autres était contraire "au principe d'égalité devant la loi", a-t-il annoncé dans un communiqué. 

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"C'est la première fois que le législateur, qui est quand même le représentant du peuple français, reconnait le tort causé à ces mineurs, donc il était quand même absurde qu'il y ait une inégalité dans la loi de reconnaissance", a déclaré auprès de l'AFP Me Joao Viegas, l'avocat des familles. Il s'est dit "satisfait" de cette décision et a souligné son aspect "symbolique".

Une audience aura lieu le 24 novembre prochain devant le conseil de prud'hommes de Paris pour régler l'application concrète de cette décision. Comme pour les mineurs et descendants de mineurs à qui elle a déjà été accordée, l'allocation pourrait être de 30.000 euros pour les mineurs et leurs ayants-droit, et 5.000 euros par enfant.

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