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Licenciée à cause de pauses cigarettes trop longues

Une assistante de direction engagée en CDI a vu sa période d'essai rompue car elle prenait trop de pauses cigarettes.

Une femme fume une cigarette (illustration)
Une femme fume une cigarette (illustration) Crédit : LODI FRANCK/SIPA
Michael Ducousso Journaliste

Le tabac nuit à la santé... et à l'emploi. Une assistante de direction engagée en CDI a vu sa période d'essai rompue notamment pour avoir pris des pauses cigarette trop longues. À 56 ans, Sophie est donc passée devant les prud'hommes pour contester, en vain, la décision de son employeur qui lui reprochait aussi ses retards et ses pauses déjeuner, elles aussi trop longues.

Comme l'a expliqué l'avocate de la plaignante devant les juges, en septembre 2013, Sophie a reçu une lettre de rupture de période d'essai dans laquelle la direction exposait ses griefs : " Trop de 'pauses cigarette' : la période d'essai est rompue. C'est en substance le message de la direction", résume-t-elle. "On lui dit aussi que 1h30 pour déjeuner, c'est trop et que ses retards le matin de 5 à 10 minutes ne sont pas normaux." 

Les pauses, un moment de détente encadré par la loi

Sur le site de l'Express, la bataille juridique se poursuit au sujet de ce que l'avocate de Sophie considère être "une procédure disciplinaire déguisée ". Si le motif réel de la rupture est lié aux absences "de 10 à 15 minutes pour fumer dehors", l'entreprise aurait dû passer par une procédure disciplinaire et encadrer les pauses cigarette dans son règlement intérieur, assure l'avocate sans convaincre le tribunal.

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Si Sophie n'a pas obtenu gain de cause face à son employeur, c'est aussi parce que le droit du travail est très clair en ce qui concerne les pauses. L'Express rappelle que, selon la loi Travail du 8 août 2016, "dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives." Pour obtenir un temps de pause supérieur, l'employé doit obtenir un accord de son entreprise, ce qui n'était clairement pas le cas de Sophie.

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2016-09-13 11:05:33
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