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Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans : le tribunal correctionnel se déclare incompétent
Le tribunal correctionnel de Pontoise s'est déclaré incompétent dans le procès d'un homme de 29 ans jugé pour "atteinte sexuelle" pour un rapport sexuel avec une enfant de 11 ans.
Un avocat dans un tribunal (illustration).
Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Le tribunal de Pontoise ne se prononcera pas ce mardi 13 février sur la question du consentement sexuel. Un homme de 29 ans devait être jugé pour une relation sexuelle avec une jeune fille de seulement de 11 ans à l'époque des faits.
Toute la question est de savoir s'il s'agit d'une relation consentie. Après quatre heures d'audience, les juges se sont estimés incompétents dans ce dossier et ont ajourné le procès qui se tenait à huis clos. Ils demandent ainsi au parquet de "mieux se pourvoir", incitant ainsi à la nomination d'un juge d'instruction et à l'ouverture d'une enquête judiciaire.
Une décision vue comme une première "victoire" pour les victimes. Le parquet va "vraisemblablement" devoir désigner un juge d'instruction et "on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier", s'est-elle félicitée.
