La Réunion : 800 plaignants réclament 12 millions d'euros dans un procès "hors norme"

30 avocats, une centaine de recours et 800 plaignants. Un procès "hors norme" à La Réunion a dû être délocalisé de la chambre sociale de la cour d'appel de Saint-Denis vers le Parc des expositions de la ville. 800 personnes en effet réclament 12 millions d'euros d'indemnités de licenciement après une liquidation judiciaire. Les débats ont même été retransmis sur grand écran.

"L'objectif était de garantir le meilleur accueil à tous ceux souhaitant assister à l'audience", a expliqué Bruno Badré, substitut général. Environ 200 personnes, en quasi-totalité des femmes, ont finalement fait le déplacement. Le principal enjeu de l'audience est de savoir qui du conseil général ou de l'AGS (le régime de garantie des salaires) doit payer les indemnités de licenciements des 1.200 ex-salariés de l'ARAST, une association à caractère social assurant les missions obligatoires du conseil général (aide à domicile, à la petite enfance, aux handicapés etc) qui avait été liquidée en novembre 2009 à la suite de difficultés financières.

Deux jugements contradictoires ont été rendus en première instance. Le conseil de Prud'hommes de Saint-Denis a condamné l'AGS à verser les indemnités de licenciements (préavis, congés payés etc) comme dans une procédure de liquidation classique, soit 12 millions d'euros. Mais celui de Saint-Pierre a estimé qu'il revenait au Conseil général de payer, considérant que les nouvelles structures qu'il a mises en place pour poursuivre les missions de l'ARAST avaient fait de la collectivité le repreneur de l'association, lui imposant donc la poursuite des contrats de travail, comme le prévoit le code du travail.