La justice ordonne la mise en examen de structures scientologues

La cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi 13 janvier, la mise en examen de structures scientologues dans l'affaire de l'Institut Aubert, a annoncé l'avocat d'une famille partie civile.

"C'est un désaveu cinglant pour la Scientologie qui va être mise en examen avec une possibilité de condamnation et un risque de prononcé d'une interdiction puisqu'ils ont déjà été condamnés pour escroquerie en bande organisée", a déclaré maître Morice. Trois personnes physiques et trois structures liées à la Scientologie vont désormais être mises en examen par une juge parisienne, notamment pour fraude, ainsi que pour complicité de tromperie, d'abus de bien social et de pratiques commerciales trompeuses, a précisé l'avocat, adversaire de longue date des scientologues.

Vers une dissolution ?

En octobre, la Cour de cassation avait en effet confirmé la condamnation de la Scientologie pour "escroquerie en bande organisée".
Deux de ses structures parisiennes, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, avaient été condamnées à des amendes respectives de 200.000 et 400.000 euros pour avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes et leur avoir soutiré de l'argent.
Définitive, cette condamnation avait fragilisé la position des adeptes de Ron Hubbard en France: "En cas de nouvelle condamnation, l'Eglise de Scientologie s'expose à une dissolution pure et simple", avait estimé le député UMP Georges Fenech, président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale.

La procédure, qui vaut ses nouveaux déboires à la Scientologie, est désormais vieille de plus de quinze ans, quand le maire de Vincennes avait saisi le procureur de la République de Créteil de faits, à l'Institut Aubert à l'automne 1998.
Une famille s'était constituée partie civile en 1999, expliquant avoir tout ignoré "des liens entre cette école et l'Eglise de Scientologie", s'acquittant de près de 60.000 francs de frais de scolarité pour ses deux filles.

Plus de dix ans d'instruction

A l'issue de l'instruction, menée pendant une décennie par huit magistrats successifs, seules trois personnes avaient été renvoyées en correctionnelle.  Les autres personnes susceptibles d'être mises en cause, de même que l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie d'Ile-de-France (Asesif), le Celebrity Center et l'association Able ("Association for Better Living and Education"), avaient échappé à cette issue en raison du "délai raisonnable" de l'enquête pénale. Mais la famille défendue par maître Morice avait contesté cette décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui, en ordonnant lundi que soit prononcée la mise en examen de trois personnes physiques et des trois personnes morales visées, lui a donné raison.