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La Cour des comptes dénonce le coût exorbitant des écoutes judiciaires

"Le Canard enchaîné" a révélé, ce mercredi 16 mars, un référé de la Cour des comptes adressé à Matignon dénonçant la mauvaise gestion et l'efficacité limitée des écoutes faites par l'État.

Un smartphone (illustration)
Un smartphone (illustration)
Crédit : AFP / Nicholas Kamm
James Abbott
James Abbott

Un projet crée pour faire des économies tourne mal. 1 milliard d'euros. C'est ce qu'a coûté la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) depuis dix ans. Ce dispositif destiné à centraliser les écoutes aurait de nombreux dysfonctionnements, et ne serait pas satisfaisant au niveau économique. Le canard enchaîné a appuyé les révélations de Libération en publiant mercredi 16 mars un document de la Cour des comptes accablant le gestion de l'État. Ce référé envoyé au Premier ministre, une procédure rare, remet notamment en cause la "fiabilité" et la "sécurité" du système.

La PNIJ a été crée en 2005 pour permettre à la justice d'éviter de devoir sous-traiter la mise en place d'écoutes à des sociétés privées spécialisées. Mais cette PNIJ a pris beaucoup de retard et n'est toujours "pas totalement opérationnelle" onze années plus tard, selon le référé. Son devis serait passé de 17 millions d'euros initialement à 100 millions d'euros en 2016. Son coût de fonctionnement a également augmenté de 64% en huit ans pour atteindre 122,5 millions d'euros en 2015.

Le choix d'un prestataire privé remis en question

La Cour des comptes s'interroge également du fait qu'un prestataire privé (Thalès) ait été privilégié pour mettre en place cette plateforme. Un choix réalisé par Rachida Dati lorsqu'elle était garde des Sceaux, et confirmé par Christiane Taubira qui lui a succédé place Vendôme. Cela "suscite les interrogations" de la Cour qui n'a pas obtenu de réponses sur ce choix.

La Cour s'alarme également du fait que deux ministères sont compétents : celui des Finances qui réglerait les dépenses d'investissement engagées par les opérateurs et celui de la Justice pour pour les frais de fonctionnement. Ceci "affaiblirait" l'État pour négocier dans les "meilleures conditions".

Des gros dysfonctionnements

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Plusieurs problèmes techniques avaient été révélés par le passé causant des dysfonctionnements majeurs. Des pannes totales sont intervenues le 31 janvier 2015, le 29 février 2016 et également durant une semaine entière du 29 février au 6 mars. Le système de secours n'a même pas pris le relais. Selon Le Canard, la police et la gendarmerie ont écrit le 10 mars au ministère de l'Intérieur pour faire part de leur "inquiétude grandissante" sur la fiabilité de la plateforme. Et menaceraient de ne plus l'utiliser si elle n'était pas réparée...

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