Jean-Michel di Falco condamné à verser 200.000 euros à un homme l'accusant de viols dans les années 1970, l'ex-évêque se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Paris a condamné, ce jeudi 26 mars, au civil l'ex-évêque Jean-Michel di Falco à payer près de 200.000 euros de préjudice à un homme l'accusant de viols et agressions sexuelles dans les années 1970, selon une décision consultée par l'AFP.

Pierre-Jean Pagès accuse Jean-Michel di Falco de violences sexuelles à l'époque où celui-ci était prêtre et directeur du collège Saint-Thomas-d'Aquin à Paris entre 1972 et 1975, des faits prescrits au pénal.

"Il résulte ainsi des éléments du débat qu'un comportement fautif de Jean-Michel di Falco, de nature sexuelle, a causé à Jean-Michel Pagès un dommage corporel, qui l'oblige à réparation", a estimé dans son arrêt la cour d'appel, au terme d'un long chemin procédural qui avait vu le demandeur jusqu'ici débouté de ses demandes.

Après la publication de l'arrêt, l'ex-évêque a réaffirmé sa "parfaite innocence" et a annoncé se pourvoir en cassation.

Une action non-prescrite pour la Cour

Contrairement à de précédentes décisions de justice dans cette procédure engagée au civil en 2016, la cour d'appel a considéré que l'action civile de Pierre-Jean Pagès, aujourd'hui âgé de 65 ans, n'était pas prescrite. "L'action civile de M. Pagès, à des fins indemnitaires, se prescrivant par vingt ans à compter de la consolidation du dommage dont il est demandé réparation, ne peut donc être empêchée par la prescription de l'action publique relative à des faits recevant une qualification pénale", selon l'arrêt.
 
La juridiction d'appel a retenu l'année 2009, au cours de laquelle le demandeur s'est engagé dans une troupe de théâtre au terme de vingt ans de thérapie, comme année de "consolidation" du dommage.

L'ancien évêque auxiliaire de Paris, aujourd'hui âgé de 84 ans et à la retraite, est notamment condamné à lui verser 10.000 euros en réparation du préjudice sexuel, 70.000 euros au titre de l'incidence professionnelle et 81.392 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.