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INFO RTL - Le frère du terroriste d'Arras en voie d'expulsion vers la Russie, sans avoir été jugé

Souleiman Mogouchkov, est sorti de la prison d'Osny vendredi, sur décision d'une juge d'instruction, avec un bracelet électronique et un contrôle judiciaire strict. Mais la police lui a notifié une OQTF, il est actuellement retenu administrativement, expulsable vers la Russie, son pays d'origine, alors que le procès de l'attentat d'Arras n'a pas encore eu lieu.

Le portrait de l'enseignant Dominique Bernard affiché sur le mur de la mairie d'Arras.

Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP

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La situation paraît ubuesque. Souleimane Mogouchkov, le frère du terroriste d'Arras, pas encore jugé pour l'assassinat du professeur de français Dominique Bernard en octobre 2023, est à l'heure actuelle au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en région parisienne.

Souleiman Mogouchkov est sorti de la prison d'Osny (Val d'Oise) jeudi 16 avril dernier. Sur décision d'une juge d'instruction, il a été placé sous un contrôle judiciaire strict, avec placement sous bracelet électronique, et un programme de suivi, notamment sur le volet radicalisation avec l'association Pairs, à Lyon. Selon l'attestation de prise en charge du groupe SOS, que nous avons pu consulter, il était prévu que le frère du terroriste participe à un programme de suivi de 11 à 20 heures par semaine, avec des médiateurs du fait religieux, un psychologue, et un chargé d'insertion professionnelle. Un hébergement lui était également attribué dans le cadre de ce programme.

A sa sortie de détention, d'après une source proche du dossier, Souleiman Mogouchkov, ressortissant russe sur le territoire français depuis l'âge de 2 ans, est arrêté par la police jeudi 16 avril vers 10h, alors qu'il se rend, en voiture, au lieu déterminé par son contrôle judiciaire, dans la région lyonnaise. Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) lui a été notifiée immédiatement, et il a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en région parisienne.

Souleiman Mogouchkov est expulsable vers la Russie, son pays d'origine. "L'administration lui offre un billet retour pour la Russie, sans avoir à répondre de ses actes", s'étonne son avocat Ambroise-Vienet-Legué, qui a formé un recours devant le tribunal administratif de Melun. Le frère du terroriste argue que son passeport, russe, a été remis à l'administration, "rendant illusoire tout risque de fuite", et qu'il dispose par ailleurs d'un "hébergement stable" à Lyon.

Dans une réaction transmise à RTL, Ambroise Vienet-Legué et Margaux van der Have dénoncent "une décision complètement paradoxale" : "Pendant deux ans et demi, notre client a été maintenu en détention au motif qu’il risquerait de fuir la France. À peine libéré, l’administration a pourtant décidé de le placer en CRA afin de l'expulser vers son pays d’origine. C'est une décision complètement paradoxale. Ce placement en CRA fait obstacle à la mise en place du dispositif parfaitement strict et adapté qui était prévu pour lui à sa sortie de détention. Il serait inacceptable qu’il ne puisse plus être présent en France pour faire valoir utilement ses droits en cette fin d'instruction. Dans l’hypothèse où il serait renvoyé devant une juridiction, le fait qu'il puisse être jugé en son absence et qu'il ne puisse pas s'expliquer ne serait satisfaisant pour absolument personne."

Le procès de l'attentat d'Arras n'a pas encore eu lieu, l'information judiciaire est clôturée et à ce jour la date d'audiencement n'est pas connue. Souleymane Mogouchkov est mis en examen pour "complicité d'assassinat" et "complicité de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste".

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