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INFO RTL - Attentat d'Arras : la justice ordonne deux non-lieux pour le frère et le cousin du terroriste

Info RTL Seul Mohammed Mogouchkov sera jugé pour l'assassinat terroriste du professeur Dominique Bernard, à Arras le 13 octobre 2023. Son petit frère Souleiman Mogouchkov, accusé de complicité d'assassinat terroriste, et leur cousin, soupçonné d'abstention volontaire d'empêcher un crime, ont bénéficié de non-lieux, selon l'ordonnance de mise en accusation de 49 pages rendue ce mercredi, que RTL a pu consulter.

Le portrait de l'enseignant Dominique Bernard affiché sur le mur de la mairie d'Arras.

Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Plana Radenovic

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Selon les trois juges d'instruction qui signent l'ordonnance de mise en accusation de 49 pages, consultée par RTL, Mohammed Mogouchkov a agi seul. En effet, à l'issue d'une information judiciaire qui a duré un peu plus de trois ans, Souleiman Mogouchkov, son petit frère, et leur cousin, mineur au moment des faits, sont tous les deux mis hors de cause. Les juges d'instruction ont pris pour ces deux derniers des ordonnances de non-lieux.


Les magistrats, à l'issue de leur enquête, ont déterminé que Souleiman Mogouchkov "n'avait, avant la commission des faits par son frère, pas la connaissance du projet de ce dernier, pas davantage qu'il en a facilité la préparation ou la commission".

Dans l'ordonnance, les juges rappellent pourquoi Souleiman Mogouchkov était initialement mis en examen pour complicité : il a "visionné des vidéos d'attaque d'établissements scolaires", "renseigné son frère Mohammed sur le maniement des couteaux et les techniques de décapitation", "acheté lui-même avec la carte de son frère un couteau comparable à celui utilisé pour les faits", "recueilli les confidences de son frère sur l'imminence d'un passage à l'acte violent sans en aviser les autorités compétentes".

Mais les magistrats expliquent à la lumière de leurs investigations que rien ne prouve que Souleiman connaissait la nature du projet criminel de son frère, qui lui avait proposé simplement de "boire un thé une dernière fois", à la veille de l'attentat. Une phrase qui avait inquiété Souleiman de manière diffuse, mais le jeune homme pensait  plutôt, a-t-il dit en interrogatoire, que son frère partirait "faire le djihad", par exemple.

Au sujet du maniement des couteaux, les magistrats pointent la nécessité de se remettre dans le contexte d'une famille structurée par le rejet du modèle laïc français, et par la violence. Cette discussion sur les couteaux entre les frères, spontanément révélée par Souleiman en garde à vue, n'est à la lumière de l'enquête par le signe d'un projet concerté.

Ses avocats, Mes Ambroise Vienet-Legué et Margaux Van der Have, se félicitent bien sûr de cette décision : "Les juges d’instruction reconnaissent ce que nous soutenons depuis le premier jour et n’ont pas suivi le Parquet national antiterroriste, qui s’en tenait à une thèse construite dès l’origine et qui ne résistait pas à l’examen du dossier.

Souleiman Mogouchkov n’a jamais pris part au projet criminel de son frère, qu’il a toujours condamné. Il avait seize ans au moment des faits et a passé deux ans et demi en détention provisoire, à l’isolement, dans des conditions qu’aucun autre mineur n’a jamais connues en France. Cette décision est un immense soulagement. Il n’était qu’un petit frère, pas un complice."

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