Il vient à peine d'entrer dans le code pénal : qu'est-ce que le délit d'homicide routier, invoqué après un accident mortel en Haute-Loire ?

C'est l'un des premiers cas de cette forme de délit. L'accident mortel survenu en Haute-Loire dans la nuit de vendredi 17 à samedi 18 avril, et qui a coûté la vie à trois adolescentes, sera traité comme un homicide routier, un délit entré dans le code pénal depuis moins d'un an. 

Un homicide routier survient lorsque le conducteur d'un véhicule cause la mort d'une personne sans en avoir eu l'intention, mais avec au moins une circonstance aggravante parmi une liste prévue par la loi, comme la consommation d'alcool ou de stupéfiants, l'usage du téléphone au volant, un excès de vitesse ou encore un délit de fuite. Si deux de ces circonstances aggravantes sont cumulées, le conducteur mis en cause risque alors jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. 

Ce qui serait vraisemblablement le cas dans l'accident mortel en Haute-Loire, puisque le conducteur a été testé positif à l'alcool et a pris la fuite après avoir causé l'accident. Il a été interpellé quelques heures plus tard par les gendarmes. 

La sanction pénale reste la même

Avant cette modification dans le code pénal, l'homicide routier était simplement appelé "homicide involontaire", mais des associations de victimes s'opposaient à l'utilisation du mot "involontaire" dans la mesure où des circonstances aggravantes étaient à prendre en compte. Malgré le changement de nom dans le code pénal, la sanction reste toutefois la même. 

Dans la nuit de vendredi à samedi, une voiture en a embouti une seconde par l'arrière à Saint-Ferréol-d'Auroure, près de Saint-Étienne. Dans le véhicule accidenté se trouvaient sept personnes, dont les trois adolescentes qui ont été tuées. Les quatre autres occupants de la voiture ont été blessés, dont deux qui ont été pris en charge en urgence absolue. Une enquête a été ouverte pour "homicide routier et blessures involontaires par un conducteur".     

Un autre cas d'homicide routier est survenu début avril : une enquête a été ouverte à l'encontre d'un chauffeur poids-lourd impliqué dans une collision avec un TGV, qui a coûté la vie du conducteur du train.