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Huit détenus font condamner la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'Homme
La Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour mauvais traitements de détenus, placés de force en service psychiatrique.
La salle d'audience de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg, le 17 septembre 2006
Crédit : AFP / OLIVIER MORIN
Huit détenus qui se plaignaient de leur conditions de détention en Belgique ont obtenu gain de cause auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ce jeudi 9 janvier.
Les huit détenus, cinq Belges âgés de 29 à 51 ans, un Français de 44 ans, un Néerlandais de 70 ans et un Marocain de 43 ans, dénonçaient leur internement sur décision de justice dans les ailes psychiatriques des prisons de Merksplas, dans le nord de la Belgique, et de Louvain, dans le centre du pays. Condamnés notamment pour des faits de vol, violence, escroquerie, recel, viol sur mineure et homicide, tous "se plaignaient de leur privation de liberté dans un lieu inapproprié".
"Traitement dégradant"
La Cour européenne des droits de l'Homme a alloué 15.000 à 16.000 euros à chacun d'entre eux et ont condamné l'État belge. Les juges européens ont estimé que, dans ces huit affaires, la Belgique s'était rendue coupable de plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'Homme. Selon eux, les juridictions belges auraient notamment dû "statuer à bref délai sur la légalité de leur détention".
Le requérant néerlandais, interné à Louvain, qui se plaignait par ailleurs d'avoir été privé de soins et d'encadrement appropriés à son état mental, a en outre obtenu la reconnaissance d'un "traitement dégradant".