1 min de lecture Fraude fiscale

HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

Une filiale suisse de la banque britannique HSBC, a accepté de payer 300 millions d'euros au parquet national financier (PNF) pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale".

La banque HSBC (illustration)
La banque HSBC (illustration) Crédit : BEN STANSALL / AFP
Sarah Belien
Sarah Belien
et AFP

Une procédure inédite et un montant record en France mais loin de ceux atteints aux États-Unis. Mardi 14 novembre, HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale". 

"Par la signature de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale", a souligné mardi le parquet national financier (PNF) dans un communiqué. Il s'agit là de la première CJIP signée en France. Par ce dispositif, une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, peut négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". 

L'affaire avait commencé  fin 2008 par la remise aux autorités françaises de fichiers clients volés par l'informaticien et lanceur d'alerte Hervé Falciani. Ce dernier est d'ailleurs visé par un mandat d'arrêt des autorités suisses. HSBC Private Bank, filiale spécialisée dans la banque privée, avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". 

Il lui était reproché d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.

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