Erreurs judiciaires : l'Assemblée unanime pour faciliter la révision des condamnations

Une proposition de loi relative aux erreurs judiciaires a été votée par les députés ce jeudi. Les révisions de condamnations pénales définitives seront facilitées.

l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.

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Les députés ont voté jeudi 27 février à l'unanimité en première lecture une proposition de loi radicale de gauche pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives mais ont rejeté un amendement UMP voulant permettre la révision des acquittements. Les révisions de condamnations sont actuellement très difficiles à obtenir, et, en conséquence, très rares. Pour les crimes, une dizaine seulement depuis 1945. La dernière en date est celle de Christian Iacono, qui a obtenu le 18 février l'annulation d'une condamnation pour viol et qui doit être rejugé.

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