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Accusée du meurtre de ses huit enfants, une mère sera jugée malgré la prescription

REPLAY - Dominique Cottrez a tué ses huit enfants. La Cour de Cassation suspend le délai de prescription qui normalement démarre à partir de la date des faits. Dans cette affaire, ce sera à partir de la découverte des premiers corps.

La déesse de la justice (Illustration)
La déesse de la justice (Illustration)
Crédit : JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
Dominique Cottrez : la Cour de Cassation suspend le délai de prescription
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Cindy Hubert

Dominique Cottrez sera bien jugée aux assises pour le meurtre de ses huit bébés. Les corps ont été découverts en 2010 à Villers-au-Tertre, dans le Nord. Les naissances dataient de plus de dix ans et théoriquement les faits étaient donc prescrits. Mais la Cour de Cassation vient de confirmer le renvoi aux assises grâce à une subtilité juridique.

La Cour de Cassation suspend le délai de prescription qui normalement démarre à partir de la date des faits. Dans cette affaire, ce sera à partir de la découverte des premiers corps. L'institution se base sur une notion rarissime qui est ce qu'on appelle "l'obstacle insurmontable". Cela correspond à des circonstances exceptionnelles qui font que la justice ne peut pas faire son travail.

Des grossesses insoupçonnées

Dans cette affaire, Dominique Cottrez était "obèse" note la cour. Personne ne pouvait deviner ses grossesses. Les nourrissons "sont nés et morts dans le plus grand secret. Sans aucun témoin", ajoute-t-elle. L'arrêt prononcé par la Cour de Cassation ne prétend pas faire jurisprudence en matière de meurtre. Pour Maître Wacquet, l'avocate de Dominique Cottrez, c'est la morale, et pas le droit qui colore cette décision. 

Aucun membre de la famille n'est d'ailleurs partie civile dans ce procès qui pourrait avoir lieu l'an prochain. Dominique Cottrez sera donc jugée. Elle a déjà fait deux années de détention provisoire et a été remise en liberté sous-contrôle judiciaire, il y a deux ans. La perspective du procès la terrifie selon son avocate.

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