1 min de lecture Faits divers

Accusée du meurtre de ses huit enfants, une mère sera jugée malgré la prescription

REPLAY - Dominique Cottrez a tué ses huit enfants. La Cour de Cassation suspend le délai de prescription qui normalement démarre à partir de la date des faits. Dans cette affaire, ce sera à partir de la découverte des premiers corps.

Marc-Olivier Fogiel RTL Soir Marc-Olivier Fogiel iTunes RSS
>
Dominique Cottrez : la Cour de Cassation suspend le délai de prescription Crédit Image : JEAN-PIERRE CLATOT / AFP | Crédit Média : Cindy Hubert | Durée : | Date : La page de l'émission
Cindy Hubert Journaliste RTL

Dominique Cottrez sera bien jugée aux assises pour le meurtre de ses huit bébés. Les corps ont été découverts en 2010 à Villers-au-Tertre, dans le Nord. Les naissances dataient de plus de dix ans et théoriquement les faits étaient donc prescrits. Mais la Cour de Cassation vient de confirmer le renvoi aux assises grâce à une subtilité juridique.

La Cour de Cassation suspend le délai de prescription qui normalement démarre à partir de la date des faits. Dans cette affaire, ce sera à partir de la découverte des premiers corps. L'institution se base sur une notion rarissime qui est ce qu'on appelle "l'obstacle insurmontable". Cela correspond à des circonstances exceptionnelles qui font que la justice ne peut pas faire son travail.

Des grossesses insoupçonnées

Dans cette affaire, Dominique Cottrez était "obèse" note la cour. Personne ne pouvait deviner ses grossesses. Les nourrissons "sont nés et morts dans le plus grand secret. Sans aucun témoin", ajoute-t-elle. L'arrêt prononcé par la Cour de Cassation ne prétend pas faire jurisprudence en matière de meurtre. Pour Maître Wacquet, l'avocate de Dominique Cottrez, c'est la morale, et pas le droit qui colore cette décision. 

À lire aussi
La cathédrale Notre-Dame de Paris au lendemain de l'incendie du 15 avril 2019 Incendie à Notre-Dame
Incendie à Notre-Dame : la piste d'une cigarette mal éteinte envisagée

Aucun membre de la famille n'est d'ailleurs partie civile dans ce procès qui pourrait avoir lieu l'an prochain. Dominique Cottrez sera donc jugée. Elle a déjà fait deux années de détention provisoire et a été remise en liberté sous-contrôle judiciaire, il y a deux ans. La perspective du procès la terrifie selon son avocate.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Faits divers Infanticide Meurtres
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7775228755
Accusée du meurtre de ses huit enfants, une mère sera jugée malgré la prescription
Accusée du meurtre de ses huit enfants, une mère sera jugée malgré la prescription
REPLAY - Dominique Cottrez a tué ses huit enfants. La Cour de Cassation suspend le délai de prescription qui normalement démarre à partir de la date des faits. Dans cette affaire, ce sera à partir de la découverte des premiers corps.
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/dominique-cottrez-accusee-du-meurtre-de-ses-huit-enfants-une-mere-sera-jugee-malgre-la-prescription-7775228755
2014-11-07 21:09:23
https://cdn-media.rtl.fr/cache/XptLbbO2ofkuUXi6L18-PQ/330v220-2/online/image/2014/0926/7774518795_la-deesse-de-la-justice-illustration.jpg