"Class action" : le projet de loi sur les actions de groupe adopté

Le projet de loi a été adopté par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale ce jeudi 13 février. Le texte comporte de très nombreuses autres mesures, dont la libéralisation des ventes de lunettes ou de lentilles sur internet, la possibilité de résilier les assurances automobiles et habitation à tout moment après un an de contrat, ou l'obligation faite aux restaurants d'indiquer qu'un plat est "fait maison".

Ce projet de loi défendu par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a ainsi achevé un parcours parlementaire entamé en juin dernier, et qui après deux lectures dans chaque chambre, a débouché sur un accord députés-sénateurs, conclu la semaine dernière, qui vient d'être approuvé.

L'UMP va saisir le Conseil constitutionnel

Le texte crée également des identités géographiques protégées pour les produits artisanaux et manufacturés, à l'image de celles déjà existantes pour les produits alimentaires.

Députés et sénateurs socialistes et écologistes ont approuvé le projet de loi, tandis que ceux de l'UMP ont voté contre et ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Les centristes ont voté pour au Sénat et se sont abstenus à l'Assemblée, alors que les communistes ont fait l'inverse : abstention au Sénat et vote favorable à l'Assemblée. Les députés radicaux de gauche ont voté pour à l'Assemblée alors que leurs collègues sénateurs se sont partagés entre approbation et abstention.