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Aulnay-sous-Bois : les mariages célébrés par un élu étranger annulés
Les mariages d'une trentaine de couples d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) célébrés par un élu de nationalité étrangère sont "nuls" et devront être à nouveau validés.
L'élu qui les avait unis ne possédait pas la nationalité française. Une trentaine de couples d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) vont devoir faire valider à nouveau leur mariage, célébré en 2012 ou 2013.
Le nouveau maire de la ville, l'UMP Bruno Beschizza, a expliqué ce vendredi 27 juin avoir recensé 30 mariages "célébrés par un conseiller municipal de nationalité étrangère", entre le 1er décembre 2012 et le 11 juillet 2013, confirmant une information du Parisien. Le conseiller est l'élu PRG de nationalité portugaise Mario de Oliveira.
Le maire a écrit au parquet de Bobigny qui a constaté que ces mariages étaient "de fait nuls", mais "a proposé à la mairie de saisir la justice civile", a précisé une source judiciaire. Celle-ci "pourra valider les 30 mariages" a posteriori.
"Nullité relative" des mariages
En l'état actuel, les mariages célébrés sont frappés de "nullité relative", ce qui laisse planer une menace juridique en cas de succession par exemple, selon la source judiciaire, qui précise que le ministère public, qui peut en principe demander la nullité, ne prévoit pas de le faire dans ce cas précis.
Depuis le traité de Maastricht de 1992, les ressortissants des pays de l'Union européenne peuvent voter aux municipales et être élus dans les conseils municipaux. Mais la loi française précise que les étrangers ne peuvent pas être élus maire ou adjoint, "ni en exercer même temporairement les fonctions".
Le ministère de l'Intérieur avait précisé en 2011, après une question d'un député, que ces dispositions interdisaient aux étrangers de célébrer les mariages et de faire d'autres actes d'état-civil et qu'il faudrait changer la Constitution pour que cela devienne possible.
