Après avoir passé 3 ans en prison, un acquitté réclame 220.000 euros d’indemnisation

Condamné en première instance à 12 ans de réclusion, un homme a finalement été acquitté en février dernier lors de son procès en appel. Il demande à être indemnisé pour plus de trois années de détention désormais injustifiée.

Comme le rapporte Le Parisien, après son acquittement, l’un des trois hommes poursuivis pour la fusillade de Clamart réclame désormais 220.000 euros à l’État. Le prix de plus de trois ans de détention pour un crime qu’il n’a donc pas commis, selon le jugement rendu par la cour d’assises des Yvelines rendu le 22 février dernier.

"Le faisceau d’indices est insuffisamment probant pour établir de manière certaine" la présence de l'accusé sur les lieux du crime, le 1er septembre 2013, a considéré le jury d’assises. Lors du procès d’appel à Versailles, en février dernier, l’avocat de l'homme poursuivi pour la fusillade Me Fabien Arakelian, avait pointé les insuffisances de l’enquête policière sur la localisation du téléphone de son client.

Des éléments incomplets et fragiles

Une plaidoirie qui a convaincu la cour d’assises. "Les éléments de téléphonie demeurent incomplets et fragiles, notamment en l’absence de vérification des zones de couverture des différents relais activés par la ligne de l'accusé, en particulier au moment des faits, comme de toute exploration de possibilité de délestage des relais", ont estimé les jurés.

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Si le téléphone de l'homme âgé de 33 ans ne se trouvait dans un périmètre incluant le lieu de la fusillade, rien ne permet d’affirmer que l’appareil, et encore moins son propriétaire, n’était exactement sur les lieux du crime. "Enfin, on m’a écouté ", confie le jeune homme acquitté alors que son avocat vient de saisir la justice pour obtenir "la réparation de sa détention" qu’il évalue à 220.000 euros. 

180.000 euros sollicités pour indemniser le préjudice moral. "Mon client a été injustement détenu pendant plus de trois ans dans une maison d’arrêt surpeuplée, donc des conditions dégradantes", commente Me Arakelian. Les 220.000 euros réclamés incluent également 30.000 euros au titre des pertes de son entreprise, une pizzeria, en son absence.

"Ce qui m’est arrivé est injuste", assure l'acquitté

"C’est compliqué, il faut tout recommencer maintenant", a déclaré l'acquitté qui s'est toutefois dit "soulagé" par ce jugement. L'homme de 33 ans garde beaucoup de colère envers la justice. "Ce qui m’est arrivé est injuste. J’ai été condamné parce que c’était mon frère. Avec ça, j’ai perdu ma femme, j’ai manqué les anniversaires de mes enfants… Ce n’est pas facile. Cette affaire a chamboulé ma vie", a confié l'homme au Parisien. 

Selon son avocat, "il suffisait de lire attentivement le dossier pour se rendre compte que les preuves étaient insuffisantes. Mais lorsque la machine judiciaire est en marche, il est vraiment difficile de l’arrêter. Heureusement, la justice a fini par faire son travail… Mais à quel prix ? Au prix de plus de trois ans de détention pour rien", s'insurge Me Arakelian.