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Amende de la Cnil : Google publie l'annonce de sa sanction sur sa page France
Comme demandé par le Cnil, le géant américain de l'internet a mis en ligne sur sa page d'accueil française un encart mentionnant sa condamnation à une amende de 150.000 euros.
La sanction pécuniaire prononcée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) était assortie d'une obligation de publier pendant 48 heures un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil google.fr. Google avait fait appel de cette décision d'obligation de publication, en déposant un référé devant le Conseil d'Etat. Mais vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Google.
Le 8 janvier, au terme de deux ans de procédure, la Cnil avait
infligé au géant informatique l'amende maximale de 150.000 euros pour sa
politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi
Informatique et Libertés. Le contentieux concerne la fusion, en mars
2012, d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant
les informations de services autrefois séparés comme la messagerie
Gmail ou le réseau communautaire Google+.
Google va poursuivre sur recours devant le Conseil d'État
Un porte-parole de la firme américaine avait dit dans la foulée que Google se conformerait à l'injonction, mais entendait poursuivre son recours devant le Conseil d’État sur le fond. De son côté, la Cnil avait indiqué après la décision du Conseil d'Etat qu'il appartenait à Google de procéder à l'insertion du communiqué pendant 48 heures selon les modalités déterminées, sans préjuger du recours au fond.
La page d'accueil google.fr présente un "communiqué" indiquant que "la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150.000 euros d'amende pour manquements à la loi "informatique et libertés", avec une adresse renvoyant au site de la Cnil.
