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Patrick Bruel échappe à la prison : en quoi consiste le contrôle judiciaire du chanteur, mis en examen pour viol et agression sexuelle ?

Le chanteur Patrick Bruel, visé par plusieurs plaintes de femmes pour violences sexuelles, est ressorti libre sous contrôle judiciaire du tribunal de Nanterre mercredi soir, échappant à la détention provisoire que le parquet avait requis.

Patrick Bruel photographié le 10 décembre 2024 à Paris.

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Il évite la case prison. Après 48 heures de garde à vue, Patrick Bruel, accusé de viols et violences sexuelles, a été déféré au parquet de Nanterre mercredi 10 juin, avant d'être mis en examen dans quatre affaires. Il a été placé sous le statut de témoin assisté pour quatre autres faits.

Le chanteur échappe néanmoins à la détention provisoire, et a été placé sous un strict contrôle judiciaire. Pour éviter un risque de fuite de l'artiste de 67 ans, ce dernier a dû s'acquitter d'une caution de 500.000 euros. En droit français, cette caution permet de s'assurer que le mis en examen se présentera à tous ses rendez-vous judiciaires mais aussi pour garantir le paiement d'éventuels futurs dommages et intérêts aux victimes

Patrick Bruel a également l'interdiction de quitter la France. Il a dû remettre son passeport au greffe mercredi soir. Il n'a pas le droit, non plus, d'entrer en contact avec les victimes ni de fréquenter des salons de massage. En effet, certaines plaignantes - masseuses de profession - l'accusent de violences sexuelles.

Le chanteur doit également justifier de soins chez un psychologue. En revanche, la justice ne lui interdit pas de se produire sur scène, ni d'entrer en contact avec son public.

Contraire aux réquisitions du parquet

Ces décisions sont contraires aux réquisitions du parquet, qui avait demandé la détention provisoire. Selon les informations de RTL, les agents de la prison de la Santé se préparaient même à accueillir le chanteur dans cette éventualité.

Le juge des libertés et de la détention a finalement tranché en faveur du contrôle judiciaire. Le débat s'est fait à huis clos et cette décision n'a pas été expliquée à l'issue. Néanmoins, la détention provisoire n'a rien d'automatique. Il faut pouvoir la justifier par un risque de trouble à l'ordre public, de pression sur les victimes ou les témoins. Ici, la célébrité de Patrick Bruel a sans doute pesé sur ses garanties de représentation.

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