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Affaire Bettencourt : l'avocat général préconise la validation de la quasi-totalité de la procédure

L'avocat général a estimé que c'est à tort que la justice avait refusé d'annuler la saisie des agendas de Sarkozy, qui a depuis bénéficié d'un non-lieu.

Liliane Bettencourt, le 12 octobre 2011, à l'Institut de France à Paris (archives).
Crédit : AFP/ François Guillot
La rédaction numérique de RTL & AFP
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L'avocat général Claude Mathon a préconisé mardi 11 février devant la Cour de cassation la validation de la quasi-totalité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.

Le magistrat a en revanche estimé que c'est à tort que la justice avait refusé d'annuler la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, qui a depuis bénéficié d'un non-lieu, pour la période pendant laquelle il était président de la République. Les avocats de la plupart des mis en examen renvoyés devant le tribunal correctionnel ont contesté l'impartialité de l'expertise médicale de Liliane Bettencourt, au coeur de cette affaire, qui avait conclu que l'héritière de l'Oréal était en état de vulnérabilité depuis 2006.

Cette expertise avait été au coeur d'une polémique, car réalisée par un professeur de médecine légale, Sophie Gromb, suffisamment proche du juge Gentil pour être témoin à son mariage. L'avocat général a estimé que les expertises psychologiques effectuées sur le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval et Patrice de Maistre, ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt avaient été ordonnées de façon irrégulière, mais a préconisé leur annulation, sans qu'il soit nécessaire selon lui que la justice statue de nouveau à ce sujet. La Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 11 mars.

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