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Actions de groupe : en un an, 500.000 Français concernés par cette procédure
Info RTL REPLAY / INFO RTL - L'action de groupe, la "class-action" à la française, est un nouvel outil de poids pour que les consommateurs fassent respecter leurs droits.
Palais de justice de Paris
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En finir avec le pot de terre contre le pot de fer. C'était l'objectif des actions de groupe devant les tribunaux. Un an après, ce sont 500.000 Français qui sont concernés par des procédures en cours. Cette loi a modifié le comportement des organismes et des entreprises qui ont tendance à accepter plus facilement de transiger.
Être attaqué en justice par des consommateurs qui, avant, seul dans leur coin, n'auraient jamais osé le faire, aucune société ne le souhaite, ne serait-ce que pour son image de marque. La secrétaire d'État à la Consommation, Martine Pinville , confie à RTL que la loi a vraiment un effet dissuasif. Chaque entreprise, maintenant, fait bien attention à ne pas dépasser la ligne jaune dans ses contrats avec ses clients. "Il y a eu 6 actions de groupe qui ont été engagées depuis le 1er octobre 2014. L'une de ces actions s'est terminée en transaction amiable avec près de 100.000 personnes indemnisées", rapporte la secrétaire d'État.
Une procédure encore trop lente
En effet, c'est pour ne pas avoir une mauvaise publicité que Paris Habitat a accepté d'éteindre le feu judiciaire en trouvant un accord à l'amiable avec ses 100.000 locataires. Ces derniers ne comprenaient pas pourquoi on leur réclamait de payer des frais pour la télésurveillance des ascenseurs. Le bailleur social, qui gère un immeuble sur 10 à Paris, a donc accepté de rembourser 1,6 million d'euros aux locataires pour qu'ils retirent leur action de groupe.
"Sur les 5 actions de groupe, on peut compter 500.000 personnes concernées, continue Martine Pinville. Cela va de la téléphonie à l'habitat... Les entreprises feront donc plus attention aux contrats et à ce qu'ils proposeront aux consommateurs". Dominique Marmier, le président de Familles Rurales, a engagé deux actions de groupe, une contre une société de camping et autre autre contre SFR. Une action qu'il loue sur le principe malgré une faille. "Le seul défaut de l'action de groupe, c'est le défaut de la justice en général, c'est la longueur de la procédure", regrette-t-il. Il faut compter un an ou deux jusqu'à la fin de la procédure. À partir de là, les consommateurs devront se faire connaître mais un justificatif sera nécessaire. "Conserver des papiers et des factures sur plusieurs années pour toutes les familles, ce n'est pas évident, reprend Dominique Marmier. C'est pour ça que l'on veut que ça aille très vite".
