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Vers une fiche de paie simplifiée dès le 1er janvier
Un bulletin de paie simplifié sera testé à partir du 1er janvier par des entreprises "volontaires".
Un bulletin de paie simplifié sera testé à partir du 1er janvier par des entreprises "volontaires", puis généralisé début 2016 après un deuxième train de simplification, ont annoncé mercredi François Rebsamen (Travail) et Marisol Touraine (Affaires sociales) en conseil des ministres.
Première étape "dès le 1er janvier 2015": "un modèle de fiche de paie simplifiée" sera "testé par des entreprises volontaires". Cette première mouture allégera les "mentions associées aux prélèvements des employeurs" avec, à la clef, une "réduction très significative du nombre de lignes du bulletin de paie, sans nuire à l'information des salariés".
Un test auprès des entreprises volontaires
Seconde étape "au cours de l'année 2015": un "second train de simplifications" s'attaquera aux "mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation".
Objectif: "un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016". Selon le compte-rendu, ces évolutions se feront en concertation avec "l'ensemble des acteurs de la simplification du bulletin de paie : partenaires sociaux, principales fédérations professionnelles, experts comptables, utilisateurs des bulletins de paie et comité de normalisation des données sociales".
La fin d'un empilement des mentions
Actuellement, "l'empilement des mentions sur les bulletins de paie et l'accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées", estime le gouvernement, qui regrette, en outre, que les "mesures d'abaissement du coût du travail (allègements généraux, CICE)" ne figurent pas sur les fiches actuelles.
Outre la nouvelle fiche de paie, "la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016".
